La protection du consommateur des technologies de l'information et de la communication dans l'espace OHADA. (étude à la lumière du droit français)

par Talomola Adjibi

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Thèses en préparation à Paris 1 en cotutelle avec l'UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI , dans le cadre de EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne , en partenariat avec Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (equipe de recherche) depuis le 28-01-2016 .


  • Résumé

    La première idée, qui vient souvent à l'esprit, confortée par une certaine pratique contractuelle, institutionnelle et juridictionnelle, lors qu’on parle à la fois de la protection du consommateur, et des technologies de l’information et de la communication dans le monde en général et en Afrique en particulier, c’est de penser que ces deux notions sont inconciliables et antinomiques. En effet, la balance entre le professionnel et le consommateur, déjà penchée d’un côté, l’est davantage, et souvent trop dans le cadre des TIC. Or ces derniers, après avoir bouleversé le modèle de consommation en occident, s’imposent aujourd’hui à l’Afrique. Les pays africains, certes mal préparés, essaient d’adapter leur arsenal législatif en vue d’apporter une protection idoine aux consommateurs. Le législateur communautaire OHADA avec quelques hésitations, manifeste également son intérêt. Cette thèse vise tout d’abord, à faire une analyse critique des instruments, de protection du consommateur, contenus dans le droit positif des différents Etats membres de l’OHADA, ensuite faire des propositions tendant à renforcer l’efficacité de cette protection au niveau national, et enfin à encourage le législateur OHADA à s’emparer de cette préoccupation en légiférant sur la protection du consommateur. Le domaine des technologies de l’information et de la communication étant très vaste, notre étude se limitera à la protection du consommateur du commerce électronique. On pourra alors reformuler le sujet ainsi qu’il suit : « La protection du consommateur du commerce électronique dans l’espace OHADA (Etude à la lumière du droit français) ».La question centrale qui se dégage de ces préoccupations est la suivante : Le consommateur du commerce électronique de l’espace OHADA est-il efficacement protégé par son droit interne et communautaire ? Il conviendra alors de faire le constat de l’apparence de la surprotection législative qui se traduit par l’implosion des règles encadrant la formation du contrat électronique de consommation et l’explosion des règles encadrant l’exécution du contrat électronique de consommation, d’une part, avant de saisir l’effectivité de cette protection à l’aune du règlement des litiges pour en déduire la réalité de la sous protection à laquelle des contributions pour son amélioration seront apportées notamment en faisant recours à la main sage du législateur OHADA d’autre part.


  • Pas de résumé disponible.