La construction juridique de la gestion de l'eau par bassin versant au Canada

par Alexandre Lillo

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Catherine Ribot et de Jamie Benidickson.

Thèses en préparation à Montpellier en cotutelle avec Faculté de Droit, Université d'Ottawa , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 12-03-2015 .


  • Résumé

    Les problématiques de l'eau sont aujourd'hui une constante concernant tout un chacun, suscitant l'intérêt public et prenant une part toujours plus importante chez les spécialistes. En effet, en deux décennies, la gouvernance et la gestion de l'eau se sont mutées en impératif contemporain. Du fait de ce – nouveau – statut de principe fondamental de nos sociétés modernes, le droit a consécutivement l'éminente responsabilité de faciliter l'accomplissement de ces impératifs. Toutefois, une telle perspective est souvent confrontée à une réalité complexe. Le contexte canadien ne fait pas exception à ce constat. Effectivement, le Canada se caractérise par une situation d'inadaptation institutionnelle et juridique en ce qu'il n'a pas encore répondu aux enjeux contemporains proposés par la gestion et la gouvernance de l'eau. Cependant, il est possible d'émettre l'hypothèse selon laquelle ce "statu quo" est entretenu par la conception théorique traditionnelle des rapports entre l'Homme et l'eau. En procédant à une approche épistémologique, sur le fondement de l'ontologie associée à la conception moderne de la gestion de l'eau, il devient envisageable de penser différemment l'eau, sa gouvernance et son droit. Cette thèse se fonde ainsi sur un cadre théorique influencé par la philosophie et l'éthique environnementale afin de définir de nouvelles orientations à l'appui de la construction juridique de la gestion de l'eau. Sur ce fondement, une analyse normative est à effectuer. Elle s'intéresse au droit français, au droit communautaire et au droit canadien relatifs à la gestion et à la gouvernance publique de l'eau, c'est-à-dire aux compétences attribuables aux différents niveau de l'administration publique. La combinaison d'une approche théorique et normative mène ainsi vers l'hypothèse centrale de la recherche selon laquelle le bassin versant constitue une unité territoriale permettant d'envisager une gestion et un droit harmonisé de l'eau au Canada.

  • Titre traduit

    The Legal Construction of Watershed Management in Canada


  • Résumé

    Issues surrounding water are nowadays a common and consistent reality, cultivating public interest and provoking debates within scholar communities. As a matter of fact, water governance and water management both became, in the last two decades, a predominant approach leading to a contemporary imperative. With respect to this – new – status, law has the eminent responsibility to facilitate its achievement. However, such a prospect often faces a complex reality. The Canadian situation is no exception to this statement. Canada is indeed being confronted to an inadequate institutional and legal framework, and therefore has not yet answered the contemporary challenges supported by water management and governance. Nonetheless, it is supposable that this situation of "status quo" is cultivated by the traditional conception of the interactions between human beings and water. By proceeding to an epistemological approach, based on the ontology characterizing modern water management, it becomes possible to think about water, its governance and its law in a different perspective. Therefore, this thesis is based upon a theoretical framework influenced by philosophy and environmental ethics in order to define new orientations in constructing legal watershed-based management. Thus, a normative analysis is required, which will focus on French, European et Canadian law related to public water management and water gouvernance, that is the various powers shared by the different level of public administration. It focuses on French, European et Canadian law related to public water management and water gouvernance, that is the various powers shared by the different level of public administration. By combining a theoretical and a normative approach, it becomes possible to formulate the key hypothesis of this research which is that watersheds are a territorial unit allowing to consider a unified water management and law in Canada.