La détention des armes à feu par les particuliers : étude comparative franco-américaine

par Eric Silberman

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Claude Ophele.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Tours) depuis le 06-01-2015 .


  • Résumé

    Prolongement du bras de l’homme depuis l’aube de l’humanité, l’arme confère un certain pouvoir et c’est la raison pour laquelle le pouvoir s’est intéressé aux armes très tôt. Dès l’antiquité, les droits Grec et Romain contiennent des dispositions relatives aux armes, qui étaient l’apanage des hommes libres. Si les armes ont évolué, avec l’apparition d’armes à feu de plus en plus sophistiquées, la problématique demeure. De nos jours, encore, la matière est sensible, notamment pour des motifs de sécurité publique et de liberté publique. La présente étude s’intéresse exclusivement aux armes à feu détenues par les particuliers. Sont donc exclues du champ de la recherche, celles détenues par des agents de l’état pour l’accomplissement d’une mission de service public. La France et les USA ont emprunté des chemins différents au regard du droit applicable. Cette divergence et ses conséquences suscitent de nombreuses interrogations, demeurées jusqu’à présent sans réponse. C’est là, précisément, que réside l’intérêt d’une comparaison. Français et Américains se sont libérés de la tyrannie par les armes, à peu près au même moment. Pourtant, les deux nations, malgré leur proximité idéologique et politique n’appréhendent pas la question des armes de la même façon : la politique de plus en plus restrictive de la France contraste avec le libéralisme américain. En France, le droit des armes, objet d’une réforme d’envergure en 2012, demeure largement ignoré par la doctrine. A ce silence doctrinal, s’ajoute celui des textes, dont aucun ne consacre de manière explicite le droit des citoyens de détenir des armes. Tandis que le droit américain, souvent évoqué par les médias, est présenté de manière superficielle, l’effondrement de l’industrie des armes légères et ses conséquences sur l’emploi ainsi que l’inefficacité des politiques menées sur la délinquance armée ne débouchent sur aucune réflexion de fond quant à la pertinence des choix opérés par la France, enlisée dans son approche dogmatique. A l’inverse, aux USA, où le problème est traité de manière pragmatique, le débat public animé et la doctrine abondante sont alimentés par le Second Amendement de la Constitution. Après plus de 200 ans passés dans l’ombre, ce texte a été interprété en 2008 par la Cour Suprême Fédérale comme garantissant le droit individuel de chaque citoyen de détenir des armes. Ce droit a donc traversé plusieurs siècles d’une histoire mouvementée, sans, finalement, rien perdre de sa vigueur. L’industrie et le commerce des armes légères est florissant et la délinquance armée à son plus bas niveau depuis des décennies. En marge de ces différences profondes, apparaissent cependant quelques troublantes similitudes. Des deux côtés de l’atlantique, mais pour des raisons différentes, le droit des armes connaît une inflation législative et réglementaire. Ponctuellement, la matière est enrichie par de nouveaux textes, au gré de faits divers tragiques, sans pour autant donner satisfaction, tant aux partisans d’une politique prohibitionniste qu’au tenants du libéralisme. Les arguments avancés par les deux camps sont d’ailleurs sensiblement les mêmes d’un pays à l’autre. Le droit des armes s’est forgé au fil des siècles. Comprendre le présent oblige donc à se replonger dans le passé. Aux USA, comme en France, l’évolution de la matière, loin d’être le fruit du hasard, apparaît plutôt comme un fruit de l’histoire : un droit au passé (I). Un passé tumultueux, dont les lignes de force sont à l’origine d’orientations divergentes dans les deux pays. S’efforçant de suivre le progrès technologique et les exigences toujours plus fortes de la société, ce droit s’est aussi affiné et complexifié, pour devenir le droit en vigueur aujourd’hui : un droit au présent (II).


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