Représentation et assistance du plaideur en justice

par Stavroula Koulocheri

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Yves Marie Serinet.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Institut Droit Ethique Patrimoine (http://www.idep.u-psud.fr/) (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 06-11-2011 .


  • Résumé

    « La représentation et l'assistance du plaideur en justice » sont parfois considérées comme des techniques purement procédurales vouées à servir occasionnellement et accessoirement au fonctionnement des juridictions civiles. En effet, il s'agit d'un mécanisme de nature et de fonction précises mis à la disposition tant des plaideurs que de la justice. La recherche envisagée comporte deux pistes principales de réflexion. D'une part, il s'agit de mettre en exergue la nature du mécanisme de représentation et d'assistance. L'énigme de son unicité ou de sa diversité a suscité la discussion doctrinale et le scepticisme prétorien. Dans cette optique, il convient de tenir compte du droit substantiel et du droit procédural, ainsi que de la réglementation institutionnelle. Cette dernière pénètre la matière comme un puissant moteur de définition de la nature. Ainsi, entre les éléments d'homogénéité et d'hétérogénéité, les différentes composantes du mécanisme sont susceptibles de lui accorder une nature spécifique. En s'abstenant de toute confusion avec les théorèmes analogues, une des pierres angulaires de cette étude consiste à bâtir tous les différents modèles du mécanisme, tels qu'ils peuvent être rencontrés lors de sa manifestation procédurale. En l'occurrence, vu que la procédure civile « s'européanise » voire « s'internationalise », la recherche des situations procédurales concrètes de caractère tant interne qu'international s'avère de la plus haute importance. D'autre part, nous serons intéressés par la fonction « de la représentation et de l'assistance du plaideur en justice ». Il convient d'étudier la contribution du mécanisme à l'efficacité de la justice, qui ne saurait être illusoire ou théorique. L'ampleur de cette problématique s'étudiera en fonction de la gestion des droits fondamentaux des plaideurs et de la bonne administration de la justice. Dans ce but, il est primordial de nous placer sur le terrain pratique et d'étudier la relation triangulaire des acteurs du procès civil dans toutes ses manifestations. Il s'agit des rapports entre le juge, les plaideurs et les personnes impliquées dans le mécanisme et notamment les auxiliaires de justice. Ces rapports sont fondés plutôt sur le dialogue, élément constitutif de la justice partenariale, dont la mission oblige à une coopération plus étroite entre tous les partenaires du processus judiciaire. Cette perspective remet en cause le rôle et la responsabilisation du représentant et du défenseur en justice. Ainsi, les nombreuses facettes du sujet de Thèse lui attribuent une nature très pratique et actuelle eu égard aux évolutions de notre droit actuel ; notamment eu égard à la dématérialisation et à la tentative de disparition de la pure juridictionnalisation de la procédure civile. Ces éléments confèrent au thème une originalité et un intérêt particulier tant pour la communauté juridique et judiciaire que pour la société des justiciables.

  • Titre traduit

    Representation and assistance of the litigant in justice


  • Résumé

    « The Representation and assistance of the litigant in justice » are sometimes considered as purely procedural techniques, dedicated to an occasional and incidental use for the functioning of the civil jurisdictions. In fact, it is about a mechanism who has a specific nature and function, available to litigants and to justice. The proposed research has two main lines of thought. On one hand, it's about highlighting the nature of the mechanism of « representation and assistance ». The riddle of its uniqueness or its diversity aroused the doctrinal discussion and the praetorian skepticism. From this perspective, it is advisable to take into account the substantive law and the procedural law, as well as the institutional regulations. The latter penetrates into this theme as a powerful engine of definition of its nature. Thus, between the elements of homogeneity and heterogeneity, the mechanism can receive a specific nature because of all its different components. By refraining from any confusion with similar theorems, one of the cornerstones of this study consists in building all the various models of the mechanism as they can be met during their procedural demonstration. In this case, seen that the Civil Procedure is "europeanized" or is "internationalized", the research of concrete procedural situations having both an internal and international character, turns out of the highest importance. One the other hand, we will be interested by the function of the "representation and assistance of the litigant in justice". It is necessary to study the contribution of the mechanism to the efficiency of justice, which can not be illusory or theoretical. The scope of this problem is based on the study of the management of fundamental rights of litigants and of the good administration of justice. In this purpose, it is essential to place ourselves on the practice field and to explore the triangular relationship of the actors of civil process. It concernes the relationship between the judge, the litigants and the persons involved in the mechanism, especially the officers of the court. These reports are rather established on the dialogue, constituent element of the partnership justice. The mission of this type on justice obliges in a narrower cooperation between all the partners of the judicial process. This perspective questions the role and the responsability of the representant and the defender in justice. So, these numerous facets confer to the subject a very practical and current nature in consideration of the evolutions of the current law; particularly in consideration of the dematerialization and the attempt of disappearance of the pure jurisdictionnalisation of the civil procedure. These elements confer on the theme an originality and a particular interest both for the legal and judicial community and for the society of the citizens.