La contribution à l'élaboration d'un acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par voie ferroviaire dans l'espace OHADA

par Aboubacar Ganemtore

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Isabelle Bon-garcin.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de Droit , en partenariat avec Droit contrats et territoire (equipe de recherche) depuis le 18-01-2016 .


  • Résumé

    Organisation créée le 17 Octobre 1993 à Port louis et révisé à Québec au Canada le 17 Octobre 2008, l’OHADA a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats parties. Comptant dix-sept Etats et fort de ses neuf actes uniformes, l’OHADA s’inscrit entièrement dans une démarche d’harmonisation afin d’unifier les différentes législations en cause. Aujourd'hui, avec le développement du transport ferroviaire et la tendance à l'interconnexion du rail, il serait opportun de travailler à l'élaboration d'un acte uniforme afin d'éviter les contestations et les blocages futurs.Et ce d'autant plus que le pas a déjà été fait en matière routière (Acte Uniforme relatif aux contrats de Transport de Marchandises par Route).


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