Cours de justices et systèmes de règlement de différends des processus d’intégration d'Amérique du Sud

par Olivier Penela

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Marc Blanquet.

Thèses en préparation à Toulouse 1 en cotutelle avec l'Universitat de Barcelona , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse) (equipe de recherche) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Le sujet de ma thèse doctorale a pour champ d'étude les différentes institutions juridiques mises en place par les processus d'intégration d'Amérique du Sud - la Communauté andine, le MERCOSUR et l'UNASUR- afin d'assurer le respect du droit dans l’application des traités. Surtout, au-delà de la simple étude comparative, l’objectif de la thèse est de développer une analyse du rôle des différents juges « communautaires » (Tribunal de justice de la Communauté andine, Tribunal permanent de révision du MERCOSUR et le Centre de règlement des différends de l'UNASUR actuellement en cours de création) au sein des processus d'intégration respectifs, et une mise en perspective avec l'expérience européenne de la Cour de justice de l'Union Européenne dans la consécration d’un système juridique d’intégration et le développement d'une norme communautaire continentale.

  • Titre traduit

    Jurisdictional bodies of the Regional Integration Process in South America


  • Résumé

    The subject of my doctoral thesis focuses on the different legal institutions established by the South American integration processes - the Andean Community, MERCOSUR and UNASUR - in order to ensure accordance with the law in the application of their treaties. Beyond a simple comparative study, the objective of the thesis is above all to develop an analysis of the role of the different “Community” judges (the Andean Tribunal of Justice, the MERCOSUR Permanent Review Tribunal and the UNASUR Regional Arbitration Center currently being created) at the heart of the respective integration processes, as well as comparing the processes to Europe’s experience with the European Court of Justice as an embodiment of a legal system of integration and the development of an EU standard.