Maisons de santé et réforme des soins primaires en France : Quelles transformations des pratiques des professionnels de santé libéraux ?

par Anne Moyal

Projet de thèse en Sociologie

Sous la direction de Henri Bergeron.

Thèses en préparation à Paris, Institut d'études politiques en cotutelle avec Centre de Sociologie des Organisations , dans le cadre de École doctorale de Sciences Po (Paris) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    En France, l’organisation des soins primaires est longtemps demeurée une question périphérique. Le déficit de l’offre de soins médicaux a cependant contribué à un mouvement de régulation dans ce secteur à partir des années 2000. Les autorités publiques ont notamment développé une politique incitative de regroupement des professionnels libéraux (médecins généralistes et paramédicaux notamment) en structures pluri-professionnelles, appelées maisons de santé : les professionnels sont encouragés (et non contraints) à se regrouper par l’obtention d’un label « maison de santé » et des aides financières. Mais une fois regroupés en maisons de santé, ils s’engagent contractuellement avec les autorités publiques (Etat et Assurance-Maladie) à mettre en œuvre de nouvelles règles et procédures organisationnelles dans leurs pratiques quotidiennes. Dès lors apparaît un paradoxe d’un exercice libéral sous contraintes. A travers une analyse qualitative des pratiques menée dans plusieurs maisons de santé au niveau local ainsi qu'une étude de la genèse de la politique publique au niveau national, ce travail de thèse a pour objectif de comprendre l’impact de ce nouveau cadre organisationnel des soins primaires sur les professionnels de santé libéraux à plusieurs niveaux : celui des pratiques, celui des relations interprofessionnelles et celui des relations avec les autorités publiques. Ce cas national semble particulièrement instructif car bien que la France soit souvent présentée comme exemple de système bismarckien d’assurance-maladie, historiquement peu régulé et attaché au principe de liberté (des patients comme des professionnels de santé), elle s’est engagée dans un mouvement de régulation de l’offre de soins primaires caractéristique des systèmes nationaux de santé tout en garantissant la liberté des professionnels sur lesquelles elle s’appuie. Cela en fait un système hybride qu’il est intéressant d’étudier pour mettre en perspective les réformes menées dans différents systèmes de santé.

  • Titre traduit

    “Multi-professionnal healthcare structures and primary care reform in France: Does the state transform private healthcare professionals' practice?


  • Résumé

    Whereas national healthcare systems re-organized primary care early on, in France – as in most Bismarckian health insurance systems – a reform of this kind was for long time not a policy agenda item. However, a substantial shortage of outpatient medical provision contributed to the advent of new state regulations in the domain since the early 2000s. More specifically, an incentive policy – encouraging private professionals to gather together through the awarding of a public label and monetary incentives – aimed to re-organize primary care into multi-professional healthcare structures. When professionals accept to be part of one of these structures, they sign a collective contract with public authorities that constrains them to implement new organizational procedures. The French case is particularly interesting as in order to re-organize primary care, public authorities chose to rely on private professionals while at the same time ensuring – in a paradoxical way – their autonomy. In a nutshell, the purpose of this work is to analyze a piece of regulation policy in a healthcare system historically characterized by limited state control over private professionals. In order to do this, we conduct qualitative case studies in different multi-professional healthcare structures at the local level as well as elite interviews at the national level. Through this qualitative study we aim to investigate the impact of this new regulation policy on private professionals and more precisely on professional practice, relations among professionals and relations with public authorities. The French re-organization of primary care has no equivalent among health insurance systems and rather shares some common feature with reforms led in national healthcare systems. Hence, the analysis of the French primary care reform may allow to better understand the phenomenon of convergence across healthcare systems.