Quels outils juridiques pour surmonter les difficultés systémiques de l'Europe spatiale : réflexions sur une dynamique institutionnelle nouvelle

par Johanna Chauvin

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Philippe Achilleas.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Collège d'Etudes Interdisciplinaires (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-11-2012 .


  • Résumé

    L'Europe spatiale se développe depuis plus d'une décennie. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a profondément modifié les compétences des États membres et de l'Union en la matière, ouvrant de nouvelles perspectives dans le développement des programmes spatiaux. Or, différentes difficultés persistent aujourd'hui, en raison de blocages financiers et juridiques. Ces deux problématiques sont d'ailleurs souvent liées, le manque budgétaire pouvant se déduire d'outils juridiques mal adaptés. Tel en témoigne notamment l'échec de la mise en place de PPP pour le programme Galiléo. Cette thèse présente l'intérêt de proposer les outils juridiques qui soient les plus adaptés aux projets de l'Union européenne en matière spatiale. Aucune étude ne les recense de manière exhaustive et les institutions européennes semblent choisir au cas par cas comment procéder, « testant » presque de nouvelles stratégies sans être certaines de l'efficacité de la méthode sélectionnée. Or, une étude centrée sur ces outils est d'autant plus importante que les programmes spatiaux ne bénéficient pas d'un budget réel propre, mais sont divisés au sein de différentes politiques européennes (transport, recherche...). Ce sujet ne se restreint cependant pas à la proposition d'outils juridiques adaptés mais envisage également certaines politiques économiques particulières.

  • Titre traduit

    What legal tools to overcome systemic challenges of the European space: thinking on a new institutional dynamic


  • Résumé

    The European space has been developing for over a decade. The entry into force of the Lisbon Treaty has profoundly changed the competences of Member States and of the Union in this field, opening new perspectives in the development of space programs. However, various difficulties persist today, due to financial and legal obstacles. These two problems are also often linked, as in particular the failure of the implementation of PPP for the Galileo program. This thesis presents the interest to offer the best legal tools for the projects of the European Union in space. No study identifies them exhaustively and the European institutions seem to choose case by case how to proceed, "trying" almost new strategies without being certain of the effectiveness of the selected method. Furthermore, a study centered on these tools is especially important because space programs do not have a specific real budget, but are divided in different European policies (transport, research ...). This topic, however, is not restricted to the proposal of appropriate legal tools but also considering some specific economic policies.