L'eau en droit comparé sénégalais et français : la participation des usagers consommateurs

par Mélinda virginie Mendy

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Catherine Ribot et de Mamadou Badji.

Thèses en préparation à Montpellier en cotutelle avec l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 12-03-2013 .


  • Résumé

    L'eau est la base de toutes les vies. C'est une ressource indispensable non seulement pour le maintien de la vie et de la santé humaine, mais également pour la préservation de l'écosystème et de toutes les activités économiques. Aujourd'hui l'accès à l'eau est devenu un des enjeux majeurs pour les sociétés contemporaines, caractérisé par une forte croissance des besoins et une multiplicité des usages. Les antagonismes potentiels entre ces différents usages nécessitent la mise en place de mécanismes d'arbitrage et de régulation qui posent à la fois la question de la propriété de l'eau et celle de son administration. La participation du public à la gestion des ressources naturelles dont l'eau est aujourd'hui recommandée pour accroître l'efficacité et l'acceptabilité des solutions de gestion proposées. Cependant, la détermination du titulaire de la participation est loin d'être chose aisée. Sous l'appellation de « public » diverses qualités de participants sont susceptibles d'être visées : De façon générale, la notion de public peut désigner des personnes considérer individuellement ou regroupées en associations, que ces personnes agissent en qualité d'usager, de consommateur, de contribuable, d'intéressé ou encore de citoyen. La gestion des ressources en eau illustre parfaitement la pluralité des facettes du public appelé à participer ainsi que le phénomène général de déploiement de la citoyenneté administrative : les associations de protection de l'environnement y ont une place essentielle au niveau national et local, comme l'usager appelé à prendre part aux délibérations des instances compétentes. La présente étude va s'interroger sur les enjeux de la participation des usagers-consommateurs en matière de gestion de l'eau. Dans cette logique, on peut se poser les questions suivantes ; Quels sont les enjeux de la participation des usagers consommateurs en droit de l'eau ? Est-il possible que les usagers consommateurs influencent par leur participation, le processus d'élaboration des décisions administratives ? Pour répondre notons que LA PARTICIPATION DES USAGERS-CONSOMMATEURS AMELIORE LA QUALITE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE DANS LE TRAITEMENT DE LA RESSOURCE EN EAU.

  • Titre traduit

    Water in Senegalese and french comparative law: the consumers user involvement


  • Résumé

    Water is the basis of all life. This is an indispensable resource not only for sustaining life and human health but also for the preservation of the ecosystem and all economic activities. Today the access to water has become a major challenge for contemporary societies, characterized by strong growth and needs a multiplicity of uses. The potential antagonisms between these different uses require the establishment of arbitration and regulation mechanisms that cause both the question of ownership of water and that of his administration. The public participation in the management of natural resources including water is recommended today to increase the effectiveness and acceptability of the proposed management solutions. However, the determination of the participation in ownership is far from easy. Under the name of "public" various grades of participants are likely to be targeted: Overall, the notion of public may designate persons considered individually or grouped in associations, these people act as user, consumer of taxpayer of or interested citizen. Water resources management perfectly illustrates the plurality of facets public called to participate and the general phenomenon of deployment of the administrative Citizenship: environmental protection associations have a vital role there at national and local level, as user required to attend the deliberations of the competent authorities. This study will examine the issues of participation of consumers-users in terms of water management. In this logic, one can ask the following questions; What are the issues of consumer participation users the right to water? Is it possible that consumers influence users through their participation, the process of drafting administrative decisions? In response note that PARTICIPATION OF USERS-CONSUMERS BETTER QUALITY OF ADMINISTRATIVE DECISION IN THE TREATMENT OF WATER RESOURCES.