Les actions récursoires en droit administratif

par Sonia Mezghenna

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Guylain Clamour.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Les actions récursoires sont les actions dérivées les plus fréquentes en droit de la responsabilité administrative. Elles coexistent avec d'autres formes de garanties telles que l'action subrogatoire ou l'appel en garantie qui participent également à la seconde étape de la responsabilité solidaire : la contribution à la dette. La singularisation de l'action récursoire par rapport à d'autres formes de garantie se caractérise par son indépendance par rapport à l'action initiale. Sa distinction avec les autres formes de garanties demeure toutefois délicate en pratique. L'étude des notions de "préjudice distinct", de "créance certaine", de "droit propre" ou de "partage de responsabilité" semble permettre son identification. L'identification permet alors de clarifier et d'étudier son régime juridique sous le prisme des principes du droit public et dans les différentes branches du droit administratif.

  • Titre traduit

    Recursory actions in administrative law


  • Résumé

    Recursory actions are the most common derivate actions administrative liability. They coexist with other forms of guarantee as the subrogated action or guaranteed appeal involved in the second step of the joint liability. The singularisation of recursory action compared to other forms of guarantee is characterized by it independence from initial action. His difference from other forms of guarantees remains delicate.