Le transfert de crédits fédéraux par le truchement de banques fédérales et privées : comment augmenter la compétitivité des entreprises brésiliennes dans le scénario international

par Nilton Sterchele Nunes Pereira Junior (Nilton)

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Marie-Pierre Dumont-lefrand et de Flavia De almeida viveiros de castro.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec CDE - Centre du droit de l'entreprise (laboratoire) depuis le 01-11-2012 .


  • Résumé

    1-Le Brésil est une nation de deux cents millions d'habitants et une différence sociale avec le même taille. Mon travail analyses le phénomène économique et financière et utilise l'outil juridique pour leur amélioration. Je suis convaincu que la microfinance est un instrument d'intégration économique et donc l'inclusion sociale. Pour cette raison, j'ai l'intention de proposer des modifications juridiques qui sont en prise directe avec la microfinance et de micro et petites entreprises. 2-Les programmes de l'Etat pour améliorer la compétitivité ont été insérés, leurs caractéristiques et suggestions d'amélioration. Ainsi, Je ne parle pas seulement des transferts des banques, mais les ressources qui alimentent les banques fédérales. (C'est le plus grand changement) 4-Programmes visant à améliorer la compétitivité seront expliquées (tous créés par des lois), les objectifs qu'ils servent, explication de l'opération, le modèle juridique, les contrats entre les institutions financières, le gouvernement et les entreprises. Après l'analyse des modèles d'affaires nous allons proposer modification de la loi et des contrats, pour mieux atteindre les objectifs d'amélioration de la compétitivité des PME ; 5-Un problème majeur, à noter, l'absence de garanties bancaires qui seront offerts par les micro et petites entreprises à contracter de prêts. Pour cette raison, nous allons analyser les modèles de garantie mutuelle, présente dans le monde entier. Notamment: les entreprises de garantie de crédit, fonds et programmes de garantie de crédit. 6-Seront également analysées, e meilleur modèle d'affaires et le contrat pour la coexistence des fonds fédéraux transféré par les banques fédérales et des garanties (sûreté) mutuelles offerts. Dans ce cas, nous avons trois membres. Deux membres dans le contrat principal (prêteur et l'emprunteur) et un troisième acteur, personne morale, qui furnirá le sûreté

  • Titre traduit

    The transfer of federal funding through federal and private banks: how to increase the competitiveness of Brazilian companies in the international scenario


  • Résumé

    1-Brazil is a nation of two hundred million people and a social difference with the same size. My work analyzes the economic and financial phenomenon and uses the legal tool for improvement. I am convinced that microfinance is an instrument of economic integration and thus social inclusion. For this reason, I intend to propose legal changes that are in direct contact with microfinance and micro and small enterprises. 2-State programs to improve competitiveness were inserted, features and suggestions for improvement. So I do not just mean the transfer of the banks, but the resources that feed the national banks. (This is the biggest change) 3-Programs to improve competitiveness will be explained (all created by statute), the objectives they serve, explanation of the operation, the legal model, contracts between financial institutions, government and businesses. After analyzing the business models we will propose amending the law and contracts, to better achieve the objectives of improving the competitiveness of SMEs; 4-A major problem, note the lack of bank guarantees to be offered by micro and small businesses to contract loans. For this reason we will analyze models of mutual guarantee this worldwide. Including: credit guarantee companies, funds and programs of credit guarantee. 5-will also be analyzed, the best business and the contract for the coexistence of federal funds transferred by the federal banks and guarantees (security) offered mutual model. In this case, we have three members. Two members in the main contract (lender and borrower) and a third actor, corporation, that will guarantee the credit