Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

par Yannick Rajaonson

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Alexandre Viala.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (laboratoire) depuis le 08-01-2016 .


  • Résumé

    Cette thèse propose une théorie générale du droit de la responsabilité (en matière civile, administrative, pénale, environnementale) dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

  • Titre traduit

    The principle of responsibility in the jurisprudence of the Conseil constitutionnel


  • Résumé

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