Le principe du favor contractus

par Jimmy Pudico

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Louis-Frédéric Pignarre.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec LDP - Laboratoire de Droit Privé (laboratoire) depuis le 26-11-2012 .


  • Résumé

    L'objet de la thèse porte sur le thème du favor contractus (principe de faveur pour le contrat).Il s'agit tout d'abord d'analyser le principe du favor contractus en droit européen, en droit international et en droit comparé, avant d'entrevoir sa réception en droit interne. Ainsi, le principe de faveur pour le contrat est un principe visant à préférer la solution qui conserve l'efficacité du contrat plutôt que son anéantissement. Ce principe se manifeste lors de la survenance d'éléments susceptibles de remettre en cause le contrat et ce tout au long de sa vie, que ce soit lorsque la validité du contrat est menacée, lorsqu'une interprétation du contrat est nécessaire ou encore lorsqu'une inexécution du contrat entre en jeu. Les justification au favor contractus varient, pouvant être tant pratiques, économiques, juridiques ou bien sociales, amenant à une réflexion sur l'approche du contrat. Si ce principe est abordé en droit européen dans le cadre de la sécurité juridique, il semble nécessaire d'analyser la nature et l'importance de ce principe dont les conséquences dépassent ce seul aspect. L'étude du droit interne fait apparaitre les traces ou les prémisses de ce mouvement de faveur pour le contrat. Mais si l'on peut se poser la question de l'accueil du favor contractus en droit interne, l'on doit avant cela envisager les apports d'un tel principe, véritable politique juridique, avant d'en dessiner éventuellement le régime juridique. En cela, l'encadrement des conditions de sa mise en œuvre tant par la loi, que par le juge devra être précisé. Le droit des contrats est traversé principe, touchant les fondements même du lien contractuel, à l'instar de l'autonomie de la volonté. il contribue à faire évoluer les sanctions retenues pour lecontrzat défaillant, sous réserve du respect de l'ordre public.

  • Titre traduit

    The principle of favor contractus


  • Résumé

    The purpose of the thesis focuses on the theme of favor contractus (principle of favor for the contract) .This is first to analyze the favor contractus principle in European law, international law and comparative law, prior to glimpse its reception into national law. Thus, the principle of support for the contract is a principle to prefer the solution that preserves the effectiveness of the contract rather than its annihilation. This principle is manifested upon the occurrence of components capable of challenging the contract and throughout its life, either when the validity of the contract is endangered, when interpreting a contract is necessary or when a breach of contract comes in. the justification to favor contractus vary, which can be both practical, economic, legal or social, leading to a reflection on the approach of the contract. If this principle is addressed in European law in the context of legal certainty, it seems necessary to analyze the nature and importance of that principle whose consequences beyond this one aspect. The study of domestic law brings up the traces or the beginnings of this movement towards to the contract. But if one can ask the question of reception of favor contractus in domestic law, one must consider that before the inputs of such a principle, true legal policy, before eventually drawing the legal regime. In this, the regulation of conditions of its implementation as per the law, the judge must be specified. Contract law is crossed principle, affecting the very foundations of the contractual relationship, as the autonomy of the will. it helps to change the penalties for failing lecontrzat retained, subject to respect for public order.