La faveur contractuelle

par Jimmy Pudico

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Louis-Frédéric Pignarre.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec LDP - Laboratoire de Droit Privé (laboratoire) .


  • Résumé

    Le droit privé français des contrats est parcouru par un mouvement favorable à la naissance et à la survie du contrat. Celui-ci se traduit lors de la formation du contrat, par une approche objectivée encline à reconnaître l'existence d'un contrat et par un traitement favorable de l'invalidité contractuelle. Il rayonne également lors de l'exécution du contrat par le recours à des mécanismes salvateurs de l'entité contractuelle et par la consécration de remèdes à l'inexécution tournés vers la conservation de l'opération contractuelle. La faveur contractuelle est animée par une double justification, le contrat se situant au carrefour où s'entrecroisent des enjeux sociaux et économiques. Celle-ci se propose de réaliser à la fois une forme de justice contractuelle et de sécurité contractuelle. Face à son ampleur et à sa nécessité, la reconnaissance d'un véritable principe peut être envisagée. Ce dernier pourrait fournir un outil propice de protection du lien contractuel, notamment par l'accroissement du pouvoir d'intervention du juge dans le contenu contractuel.

  • Titre traduit

    The contractual favor


  • Résumé

    The French private contract law is traversed by a movement favorable to the birth and the survival of the contract. This is reflected in the formation of the contract, by an objective approach inclined to recognize the existence of a contract and a favorable treatment of contractual disability. It also shines during the execution of the contract by resorting to the saving mechanisms of the contractual entity and by the consecration of remedies for non-performance directed towards the preservation of the contractual operation. The contractual favor is driven by a double justification, the contract being at the crossroads where social and economic issues intersect. It proposes to achieve both a form of contractual justice and contractual security. In view of its scale and necessity, the recognition of a real principle can be envisaged. The latter could provide a favorable tool for protecting the contractual relationship, in particular by increasing the judge's power of intervention in the contractual content.