Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Alexandre Palanco

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Frédéric Sudre.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (laboratoire) .


  • Résumé

    De prime abord, le concept de précédent, qui renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel, apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l'homme résolument orientée vers l'interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant les références aux arrêts antérieurs sont abondantes dans le raisonnement justificatif de la Cour, celle-ci n'hésitant pas à considérer « qu'il est dans l'intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l'égalité devant la loi qu'elle ne s'écarte pas sans motif valable des précédents ». Dans ces conditions, se pose la question de l'appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique, une véritable limite à l'activisme du juge ou un instrument de légitimation de son pouvoir discrétionnaire ?

  • Titre traduit

    Precedent in the ECHR


  • Résumé

    At a first glance, the concept of precedent, which refers to the use of past judicial history, appears to be ill-adapted to the practicing of judges within the European Court of Human Rights as they have resolutely valued a dynamic interpretation of the conventional text. Yet there is a wealth of references to past judgements in the ECHR's reasoning. In this respect, the Court clearly states that “it is in the interests of legal certainty, foreseeability and equality before the law that it should not depart, without good reason, from precedents”, which raises the question of how the Court adapts the concept of precedent in order to integrate it into the European legal system. Is it a mere rhetorical ploy? Is it a real limitation to a judge's activism? Or, is it an instrument which may render a judge's discretionary power legitimate?