La responsabilité administrative. Regards croisés France-Colombie

par Carolina Moyano Forero

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de François-Xavier Fort et de Juan Carlos Pelaez gutierrez.

Thèses en préparation à Montpellier en cotutelle avec l'Université Externado de Colombie , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec CREAM - Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 21-11-2012 .


  • Résumé

    Le sujet de thèse initial était « La responsabilité administrative. Regards croisés France-Colombie » mais au fur et mesure des avancement de la thèse le sujet final est « L'influence de droits fondamentaux sur les fondements de la responsabilité administrative ». Cela comprend une étude de la responsabilité administrative et sur la distinction fondamentale de la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute, pour bien comprendre les différents notions. La finalité de la thèse est de faire une étude comparée de droit Français et Colombien, étant donné que le système juridique Colombien a fait une reproduction des régimes de la responsabilité de la puissance publique Française. Cela permettra de faire une analyse de la théorie et la jurisprudence Française pour les comparer avec la jurisprudence Colombienne. Ce travail implique une étude très rigoureuse de la jurisprudence du Conseil d'Etat Colombien, afin d'établir quel a été le contenu de chaque régime et vérifier si ceux-ci correspondent ou non à l'approche doctrinale et jurisprudentielle faite en France. L'étude, après une présentation de la définition de fondement dans la responsabilité administrative, autrement dit, pour répondre à la question de pourquoi l'Etat est-il responsable et pour analyser les fondements et limites théoriques de la responsabilité administrative afin de constater les similitudes et les différences des deux systèmes juridiques (Introduction), vise donc à étudier les limites des fondements de la responsabilité à cause de la protection des droits de l'homme, concrètement l'importance donné à la réparation et la place prépondérant de la victime en détriment des fondements de la responsabilité (I) et à comprendre quel a été l'influence des droits de l'homme sur les fondements traditionnel de la responsabilité administrative, dès un regard du constitutionnalisme contemporain, pour arriver à la proposition d'un fondement unique et général de la responsabilité qui permettra une cohérence du système (II).

  • Titre traduit

    The Administrative responsibility. Perspectives between France and Colombia


  • Résumé

    The subject of the thesis is « The Administrative responsibility. Perspectives between France and Colombia ». This include a study of the administrative responsibility regimes, that's means study extra contractual and contractual responsibility of the State. It leads to the fundamental distinction between the responsibility with or without fault, to understand the differents notions of fault service, malfunctioning of service, responsibility for risk and responsibility for breach of equality of public's burdens. The purpose of the thesis is to do a comparative study of French and Colombian law, because the Colombian legal system is a reproduction of responsibility regimes of the French State. This study will allow an analysis of the theory and French jurisprudence to compare them with the Colombian jurisprudence. This work involves a rigorous study of the jurisprudence of the Colombian Council of State, in order to establish what have been the content of each regime and verify if they correspond or not of the doctrinal approach and French jurisprudential.