La loi de circonstance en droit pénal

par Corentin Corentin (Leboeuf)

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Didier Thomas et de Marie-Christine Sordino.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) et de ERPC - Equipe de Recherche sur la Politique Criminelle (equipe de recherche) depuis le 13-11-2015 .


  • Résumé

    Couramment utilisée par les acteurs de la justice, les hommes politiques, les médias, les philosophes et même la doctrine juridique, la notion de loi de circonstance était associée à des postulats aussi multiples que disparates, et demeurait indéterminée sur le plan conceptuel. Consécutivement à un processus de conceptualisation étayé, l'identité de la loi de circonstance est désormais affermie par le prisme d'une définition unitaire. Cette autonomie est d'autant plus perceptible qu'il nous est loisible de faire état de sa logique d'abstraction. Or, cette intellectualisation ne se limite pas à la détermination de l'univocité de la loi de circonstance, mais considère la diversité de ses manifestations. Si l'atteinte aux droits et libertés fondamentaux, le caractère circonscrit, l'émotivité, l'ineffectivité, l'inefficacité, l'inutilité, le populisme, la précarité (…) sont des données extrinsèques à ce concept, elles demeurent fondatrices de lois de circonstance particulières. À cet égard, les lois circonstanciées et circonstancielles sont éminemment développées, dès lors que la focalisation sur un fait générateur qu'elles impliquent, matérielle pour la première, temporelle pour la seconde, sont à la source d'une démultiplication législative à tendance inflationniste.

  • Titre traduit

    The law of circumstance in criminal law


  • Résumé

    Commonly used by the actors of justice, politicians, the media, philosophers and even legal doctrine, the notion of the law of circumstance was associated with multiple and disparate postulates, and remained undetermined conceptually. Following a documented conceptualization process, the identity of the law of circumstance is now strengthened by the prism of a unitary definition. This autonomy is all the more perceptible since it is possible for us to state its logic of abstraction. However, this intellectualization is not limited to the determination of the univocity of the law of circumstance, but considers the diversity of its manifestations. If the violation of fundamental rights and freedoms, circumscribed character, emotion, ineffectivity, inefficiency, uselessness, populism, precariousness (…) are extrinsic data to this concept, they remain founders of special laws of circumstance. In this respect, the detailed and circumstantial laws are eminently developed, since the focus on an generating event which they imply, material for the first, temporal for the second, are the source of an inflationary legislative multiplier.