L'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Vers un cadre légal transnational harmonisé

par Nikoleta Lydaki Simantiri

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Marie-Christine Sordino.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 08-01-2016 .


  • Résumé

    Internet et les technologies de l'information et de la communication (TIC) font partie intégrante de la société actuelle, pour les adultes comme pour les enfants. Ces derniers passent plusieurs heures par jour en ligne et utilisent une grande quantité d'appareils numériques pour s'adonner à différentes activités : travaux scolaires, réseaux sociaux, jeux, partage de photos et de vidéos... Le monde en ligne représente un support pour se connecter aux autres et leur donne accès à une masse d'informations pouvant s'avérer extrêmement utile pour leur développement et leur apprentissage. Toutefois, comme le monde physique, le monde virtuel n'est pas exempt de risques ; ces derniers émanant des comportements humains. En effet, les TIC sont des outils ou des plateformes détournés par les prédateurs pour faciliter l'abus et l'exploitation sexuels des enfants. Elles ne sont pas la cause directe de l'abus ou de l'exploitation mais elles aggravent sévèrement leur impact sur les victimes. Certaines caractéristiques de ces plateformes et outils, telles que le cryptage des données ou l'utilisation du réseau TOR, donnent une fausse impression d'anonymat aux personnes ayant un intérêt sexuel pour les enfants. Par ailleurs, les enfants sont également plus vulnérables en tant qu'utilisateurs d'Internet dans la mesure où ils peuvent adopter des comportements à risque qui font d'eux des cibles faciles pour les prédateurs à la recherche de victimes potentielles en ligne. Pornographie enfantine en ligne et sollicitation d'enfants à des fins sexuelles sont deux parmi plusieurs manifestations du phénomène. La diffusion d'images d'abus sexuels d'enfants sur Internet continue parfois longtemps après que la victime soit devenue adulte, ce qui implique une revictimisation de l'enfant en permettant un enregistrement permanent de l'abus. De plus, le fait de savoir que l'image ou la vidéo peuvent être visionnées de façon répétée et ne jamais être supprimées provoque un traumatisme continu aux victimes. Ainsi, il est urgent et nécessaire d'agir, au niveau national, contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Cependant, l'accès à Internet étant universel et l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne constituant des infractions mondiales, une réponse internationale est également indispensable. La thèse vise à donner un aperçu de la coopération internationale et des efforts entrepris afin d'harmoniser la terminologie et les législations, à fournir des exemples de bonnes pratiques, ainsi qu'à proposer des solutions pour une réponse juridique efficace.

  • Titre traduit

    Online child sexual exploitation. Towards a harmonised transnational legal framework.


  • Résumé

    The need for action against online child sexual abuse and exploitation at the national level is imperative. However, as access to the Internet is universal and online child sexual exploitation is a global crime, a global response is also required. This thesis aims to provide an overview of international cooperation and the efforts to harmonise terminology and national legal frameworks, to present examples of good practice, as well as to propose efficient legal solutions.