Le financement des transferts de compétences

par Matthias Gimenez

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Etienne Douat.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec CREAM - Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 12-11-2015 .


  • Résumé

    Suite à l'adoption le 7 août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république constituant le troisième volet de la réforme des territoires, faisant suite à l'adoption de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et à celle du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la question des transferts de compétences rejaillit dans l'actualité juridique, mais aussi politique avec une acuité toute particulière en période de crise économique. L'objectif de la présente thèse, sera d'étudier plus particulièrement le financement de ces transferts sous deux angles, un angle « vertical » en étudiant le financement des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et sous un angle « horizontal » par l'étude du financement des transferts de compétences des communes aux intercommunalités. Tout cela dans le but de mettre en lumière les problématiques de ce financement et in fine de proposer des solutions concrètes.

  • Titre traduit

    The financing of transfer of skills


  • Résumé

    Further to the adoption on August 7th, 2015 of the law carrying new territorial organization of the republic establishing the third shutter of the reform of territories, following upon the adoption of the law of January 16th, 2015 concerning the demarcation of regions, concerning the regional and departmental elections and modifying the electoral calendar and to that of January 27th, 2014 of modernization of the territorial public action and the assertion of metropolises, the question of know-how transmissions spatters in the legal current events, but also political with an in times of crisis economic quite particular acuteness. The objective of the present thesis, will be to study more particularly the financing of these transfers under two angles, a "vertical" angle by studying the financing of transfers of the State in regions with a measure of autonomy and under a "horizontal" angle by the study of the financing of the know-how transmissions of the municipalities in links between local authorities. All this with the aim of highlighting the problems of this financing and in fine proposing concrete solutions.