Signes de qualité et de provenance et propriété industrielle

par Jérôme Ferrando

Projet de thèse en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Elisabeth Tardieu-guigues.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) et de ERCIM - Equipe de Recherche sur les Créations Immatérielles (equipe de recherche) depuis le 13-12-2012 .


  • Résumé

    Il est aujourd'hui clairement établi que la Marque a pour fonction essentielle la garantie d'origine des produits et services qu'elle désigne. Cette « origine » doit s'entendre de l'identification de provenance économique des produits ou services en cause. Il s'agit en effet de pouvoir garantir au consommateur que ce qui est proposé sous une Marque provient d'une entité économique identifiable. Hormis le cas particulier des marques collectives, l'entité en question dispose d'un monopole d'exploitation sur le signe, de sorte que le consommateur identifiera sans équivoque l'origine du produit marqué créant ainsi des habitudes consuméristes. La Marque devient alors un gage de qualité subjectif et relatif du point de vue du consommateur, en sus de protéger les investissements de son titulaire. A l'inverse, les signes officiels de qualité, tels que les Appellations d'Origine, gages de la provenance géographique ou d'un savoir faire, induisent des qualités intrinsèques aux produits en cause. L'utilisation de ces signes sur le marché est donc réservée aux entités pouvant justifier du respect du cahier des charges correspondant au signe de qualité en question. Un processus de certification par un organisme tiers contrôlera la légitimité de l'exploitation du signe de qualité. Est ainsi exclu tout monopole sur ce signe puisque tout agent économique légitime pourra l'utiliser. Les signes de qualité protègent donc avant tout le consommateur, l'intérêt général, sans toutefois être exempt de valeur économique, tant les enjeux entourant l'exploitation de ces signes sont aujourd'hui importants pour les opérateurs économiques. Nous assistons donc à un chevauchement des fonctions des Marques d'une part, et des signes officiels de qualité d'autre part, notamment matérialisé par la cohabitation de ces signes sur le marché, sans toutefois que les règles d'interaction et d'exploitation ne soient pour autant clairement établies.

  • Titre traduit

    Signs of quality and origin and Industrial Property


  • Résumé

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