L'idée d'intégration dans l'expérience coloniale française en Afrique (XVIIIe-XXe siècles)

par Nicolas Flamen

Projet de thèse en Histoire du Droit et des Institutions

Sous la direction de Éric de Mari.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 25-11-2013 .


  • Résumé

    Ce travail de thèse vise à étudier l'intégration en tant qu'idée politique. Ce terme issu de la sociologie et entré dans le vocabulaire politique et juridique, est envisagé au sens large comme le rapprochement des populations et des territoires colonisés avec la métropole. Il recouvre diverses politiques menées dans l'expérience coloniale et s'inscrivant dans un large débat entre assimilation et autonomie. Celles-ci ont été envisagées sous l'angle de leur histoire institutionnelle et juridique. Le premier empire colonial, qui s'étend du XVe siècle à 1815, se base sur un modèle d'expansion esclavagiste excluant l'assimilation des territoires et des population, mis à part pour les colons européens. La Révolution française va marquer un tournant dans la politique de la France vis-à-vis de ses colonies. Avant elle, l'assimilation, portée, dans ces territoires, à partir du XVIIIe siècle par la pensée des Lumières, est un contre-discours rejeté par les autorités afin de ne pas bouleverser l'ordre colonial. Après cette date, elle devient officiellement la politique coloniale de la France, mais la réaction napoléonienne et la perte de la quasi-totalité des colonies en 1815 ne laissent que peu de place à son expérimentation. En revanche, le second empire colonial, s'étendant de 1830 à 1962, voit son modèle basé sur l'expansion territoriale justifiée par l'universalisme des Lumières et la mission civilisatrice. L'idée d'intégration y a donc une place centrale et fondamentale. C'est plus particulièrement le cas pour l'expansion coloniale de la France en Afrique, qui commencée en Algérie en 1830 va susciter des problématiques nouvelles, beaucoup moins prégnantes dans les colonies asiatiques plus éloignées ou dans les quatre vieilles colonies, Martinique, Guyane, Guadeloupe et Réunion. En effet, ces dernières n'ayant pas de population indigène mais une importée via le commerce triangulaire et n'ayant pas de religion ni de culture juridique commune, elles vont rapidement être mises sur la voie d'une assimilation institutionnelle et juridique très poussée. Néanmoins, ce travail ne se privera pas de comparaisons entre tous les ensembles territoriaux ayant composé ce second empire colonial ni d'une démarche comparative avec les différents modèles européens de colonisation. De la conquête de la Régence d'Alger à la pacification totale de l'Algérie en 1847, une doctrine très importante a tenté de proposer diverses politiques coloniales mais c'est l'assimilation qui, héritée de la Révolution, domine les débats. Ce sera le modèle choisi par la Deuxième République, avant d'être remis en cause durant le Second Empire au travers de la politique du Royaume arabe de Napoléon III. L'échec de cette politique d'association rejetée par les colons et l'administration va contribuer à faire émerger la philosophie et la conception de l'assimilation qui dominera jusqu'à la fin du XIXe siècle. Une assimilation administrative et législative des territoires mais excluant sauf à de rares exceptions l'assimilation civique des colonisés. Cette politique caractérisant l'Algérie, fleuron de l'empire renaissant, va servir de modèle aux territoires nouvellement colonisés, mais surtout susciter de très nombreuses problématique juridiques et institutionnelles. Ainsi, concernant les populations s'est posée la question de la définition de l'indigène en droit international public et de son accession à la pleine nationalité française, nationalité et citoyenneté étant pour eux dissociées. La procédure active et individuelle du sénatus-consulte de 1865, réservée aux indigènes musulmans et les procédures passives et collectives réservées aux israélites avec le décret Crémieux ou aux étrangers européens avec le droit du sol, dont ne bénéficient pas les autres étrangers assimilés aux indigènes, ainsi que les problématiques liées aux mariages mixtes et aux métis, posent la question des critères à remplir et du degré d'assimilation demandés pour devenir citoyen français, mais aussi plus largement celle de la conception de la nation française. En ce qui concerne la justice et le droit, le colonisateur a conservé aux indigènes leur statut personnel de droit musulman faisant de la renonciation à cette personnalité des lois une des condition pour acquérir la pleine nationalité. Mais vue comme une apostasie, cette renonciation est massivement rejetée par les colonisés. S'est alors posée la question de la réduction du champs de compétence de la justice musulmane dans un but d'assimilation mais aussi de l'application du droit musulman par la justice française ainsi que celle de sa meilleure connaissance et de sa codification. Les conflits de lois entre statut personnel musulman et statut civil français, la question des options de législation des indigènes en faveur du droit français, ainsi que la question des conversions d'indigènes ou de colons et la manière dont elles ont été résolues répondent aussi à des problématiques liées à l'intégration. La volonté de déculturation portée par la France colonisatrice à impliqué la préservation de la dignité des colons par le droit colonial, mais aussi des politiques de scolarisation et des politiques linguistiques, qui se sont heurtées à la mauvaise volonté de l'administration et à un certains refus des colonisés. Celles-ci ont suscité un débat entre assimilation à l'école métropolitaine et professionnalisation et adaptation de l'enseignement. Par ailleurs la surveillance de l'Islam et l'émergence d'une politique musulmane de la France ainsi que les limitations de l'évangélisation au Maghreb et son succès plus important en Afrique subsaharienne, ont posé la question de l'intégration par la religion. Enfin, l'armée a aussi servi de média d'intégration et a été au centre d'une politique visant à l'assimilation. Par ailleurs, les territoires ont aussi été concernés par ces problématiques. Ainsi, la question de leur identité constitutionnelle ainsi que de leur nature en droit international public s'est posée. De même que des problématiques liées à leur administration, comme le débat sur la question du ministère des colonie unique ou du rattachement à différents ministères selon la nature des territoires colonisés, mais aussi le débat entre rattachement direct des différentes administrations aux ministères parisiens compétents et administration locale et spécifique des colonies. Par ailleurs, la mise en place du modèle communal et départemental notamment en Algérie a posé de nombreuses problématiques liées à l'émergence d'une citoyenneté coloniale, de même que la question de la représentation parlementaire des colonies. La propriété a aussi posé le problème la francisation du droit qui lui était applicable, ainsi que celui du passage de la propriété collective à la propriété individuelle dans une optique d'assimilation au régime métropolitain, afin de procurer plus facilement des terres à la colonisation et de sécuriser les transactions impliquant des colons. Par ailleurs la question du régime des territoires a amené la puissance colonisatrice à s'interroger sur la mise en place d'un régime civil ou d'un régime militaire pour les colonies, mais a aussi posé d'autres débats comme celui de l'assimilation à la métropole et de l'autonomie des territoires en matière de droit de douane, ou encore celui de la fiscalité coloniale concernant son assimilation à la fiscalité métropolitaine s'opposant à la conservation des impôts existant déjà avant la conquête. Enfin la question de la spécialité législative a vu s'opposer les partisans d'une interprétation large de ses règles favorisant l'application des lois métropolitaine dans les colonies et par là même l'assimilation législative, aux partisans d'une interprétation plus stricte souhaitant conserver une adaptation de la législation aux spécialités coloniales, posant aussi aussi la question de la nature du droit colonial. À la fin du XIXe siècle, l'assimilation est massivement rejetée dans les milieux coloniaux du fait de plusieurs facteurs. L'émergence d'une pensée portée par Le Bon, Saussures ou encore Gobineau visant à établir l'existence de différences culturelles insurmontables entre les peuples ou l'émergence de la notion de race biologique mais aussi l'influence des modèles de colonisation d'autres puissances européennes comme les Pays-Bas ou la Grande-Bretagne basés plutôt sur l'autonomie des territoires colonisés, remettent en cause cette politique. De la même façon le constat de l'échec de l'assimilation juridique et administrative des colonies par les congrès coloniaux ainsi que par l'importante commission sénatoriale dite des XVIII (sénateurs), le succès des protectorats, et le débat entre assimilation et association, notion déjà mise en place par les bureaux arabes dans l'Algérie de la conquête puis dans le cadre du Royaume arabe de Napoléon III, mais remise au goût du jour, vont conduire à l'évolution de la philosophie et de l'esprit de l'assimilation qui se transforme en objectif à atteindre dans un temps plus long. A l'assimilation juridique et administrative succède une autonomie plus importante des territoires et une volonté d'assimilation civique d'une élite indigène devenue nécessaire pour contrer les velléités indépendantistes qui vont s'accroître tout au long de la première moitié du XXe siècle. Ainsi, devant l'échec des procédures actives et individuelles d'accession à la citoyenneté pour les indigènes vont émerger des projets de reforme notamment pour l'Algérie visant à l'accession à la citoyenneté automatique sans renonciation au statut personnel musulman pour certains indigènes répondant à des critères de prestige ou de diplôme, mais cette renonciation à soumettre tous les citoyens au statut civil français va susciter de nombreux débats et reposer la question des critères d'assimilation des indigènes et de la conception de la citoyenneté voulue comme s'exerçant individuellement et non au sein d'un groupe. La dispense du régime de l'indigénat pour une élite colonisée va aussi conduire à l'abandon de cette police administrative spécialisée et arbitraire. Concernant le droit et la justice, la puissance colonisatrice va cesser sa politique de réduction du champs du droit musulman et de la compétence de la justice musulmane pour aller vers une conservation assortie d'une francisation du droit musulman qui va susciter des débats quant à ses modalités ainsi que des problématiques tenant à la question de la mutabilité ou de l'immutabilité de ce droit et de sa dénaturation par sa compilation et sa codification. En matière de droit pénal, l'évolution de l'assimilation va marquer l'apparition d'une justice pénale indigène caractérisée par une procédure extraordinaire simplifiée et plus rapide suscitant là aussi les critiques de nombreux juristes. En matière confessionnelle l'apparition de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État va être contournée concernant l'Islam afin de permettre la perpétuation de la surveillance par l'administration, posant la question de l'assimilation du régime des colonies à celui de la métropole. Il va aussi l'être concernant le catholicisme afin de permettre à l'administration de financer ce culte dans une sorte d'affirmation identitaire. D'autre part, la conscription, qui va être mise en place dans l'armée au début du XXe siècle va poser la question de son lien avec l'assimilation civique rejetée par les colons et une partie de l'administration. Concernant les territoires, cette nouvelle conception se caractérise par la fin des rattachement des différents services publics aux ministères parisiens compétents et par le renforcement de l'administration locale. Une citoyenneté coloniale va ainsi émerger en Algérie au sein des délégations financières, assemblée locale accompagnant l'autonomie financière introduite dans toutes les colonies à partir de 1900 et visant à représenter chaque frange de la population. Par ailleurs la suppression des impôts arabes en Algérie et l'assimilation douanière vont marquer une convergence avec la métropole dans ces domaines. Au contraire la volonté de sécuriser les transactions immobilière va susciter des débats quant à l'introduction d'un modèle de livres fonciers adopté en Tunisie mais rejeté notamment en Algérie posant une fois encore la question de l'assimilation du régime colonial à celui de la métropole. La Seconde guerre mondiale va bousculer les équilibres internationaux et faire émerger deux blocs ouvertement opposés à la colonisation ainsi que le droit des peuples à disposer d'eux même. Assortis à la défaite de 1940 et au rôle fondamental de l'empire dans la victoire finale de la France libre, toutes ces données vont imposer la nécessité d'un nouveau cadre de relations entre la France et son empire. Suscitant des débats constitutionnels et institutionnels, ces réformes vont conduire à l'octroi de la citoyenneté française aux colonisés, qui face à la montée des mouvements indépendantistes vont mettre la France devant une réalité qui conduira aux décolonisation. L'étude de l'influence de l'expérience coloniale sur le droit de la métropole notamment concernant le droit international privé ou le droit de la nationalité a aussi permis de souligner les héritages actuels de la colonisation et de pointer le paradoxe de populations considérées comme inassimilables dans les colonies mais soumises à cette injonction en métropole. Cela pose in fine la question de la nature de la colonisation induisant l'impossible assimilation civique et l'impossible égalité entre colons et colonisés, qui menacerait la pérennité de l'expérience. L'étude de la législation et de la jurisprudence coloniales, de la doctrine contenue dans de nombreux ouvrages et revues de droit colonial mais aussi ayant un contenu plus politique, des débats parlementaires ou tenus dans des assemblées coloniales, des archives de l'administration et sans se priver d'une démarche comparative orientée vers d'autres puissances coloniales européennes, a permis d'éclaircir ces notions d'assimilation, d'association ou d'intégration souvent polysémiques et pouvant recouvrir des réalités très différentes . Enfin alors que l'Europe traverse une crise migratoire assortie d'une crise d'identité ainsi qu'une montée de la contestation de l'unification administrative visée par la construction européenne, touchant aussi la France et suscitant des interrogations quant à l'intégration des populations et des territoires, l'étude de l'importante réflexion menée à l'occasion de notre expérience coloniale sur ces questions, pourrait permettre d'éclairer certaines problématiques actuelles.

  • Titre traduit

    The concept of integration in the french colonial venture in Africa (XVIIIth-XXth centuries)


  • Résumé

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