Les actions de l'assureur contre son assuré en assurances de dommages

par Caroline Esteve (Teissedre)

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Anne Pélissier.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec CDE - Centre du Droit de l'Entreprise (laboratoire) .


  • Résumé

    Face aux besoins assurantiels croissants et à l'augmentation de la sinistralité liée à la technologie, à l'environnement mais aussi, en raison du comportement de l'assuré, l'assureur n'a d'autre choix que de responsabiliser son cocontractant. D'autant que, si l'assuré, partie faible, fait l'objet d'une protection et d'une attention particulières, il n'est pas toujours de bonne foi. Dans ce contexte, un constat s'impose : l'assureur de dommages a vocation à se retourner de plus en plus fréquemment contre son assuré. Toutefois, l'exercice de ces recours se heurte à des vides juridiques et l'analyse du droit prétorien démontre une certaine confusion entre les différentes possibilités offertes par le droit à l'assureur. Dès lors, un effort de clarification est apparu nécessaire afin de mieux cerner l'ensemble de ces moyens d'action quant à leur teneur et à leurs effets. Par une appréhension nouvelle du contrat d'assurance et des diverses règlementations, en vigueur ou à venir, il est possible de délimiter les actions de l'assureur et, à partir des régimes élaborés dans les différents types d'assurances de dommages, de dégager des principes communs relatifs au traitement de ces recours. Ainsi, plusieurs actions apparaissent, sanctionnant pour les unes les manquements aux obligations contractuelles et la déloyauté de l'assuré tandis que d'autres sont générées par un paiement dû et libératoire en présence d'exceptions inopposables ou par un paiement indu. Ces actions peuvent alors être classées en deux catégories : les actions fondées sur le contrat et celles fondées sur le paiement de l'indemnité.

  • Titre traduit

    The insurer's actions against insured in damage insurance


  • Résumé

    In view of the growing insurance needs and the increasing claims related to technology, the environment and also because of the insured's behaviour, the insurer has no choice but to make his co-contracting party responsible. Especially since that the insured, the weak party, is subject of special protection and attention, he will not always be in good faith. In this context, one thing is clear: the damage insurer is more and more frequently likely to turn against its insured party. However, the exercise of these remedies runs up against legal loopholes and the analysis of Praetorian law shows some confusion between the various possibilities offered by law to the insurer. From then on, an effort of clarification appeared necessary in order to better pinpoint all these means of action around their content and their effects. By a new apprehension of the insurance contract and the various regulations in force or to come, it is possible to delimit the actions of the insurer and, from the schemes elaborated in the various types of insurance of damages, to release common principles relating to the treatment of these claim actions. Thus, several actions appear, some sanctioning the breach of contractual obligations and the disloyalty of the insured party, while others are generated by a due and discharging payment in the presence of unperfected interest exceptions or by an undue payment. These actions can then be classified into two categories: contract-based actions and those based on compensation.