Essai sur la vulnérabilité du majeur en droit privé

par Juliette Dugne

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de François Vialla.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 08-10-2012 .


  • Résumé

    La vulnérabilité du majeur est une notion avec laquelle le droit privé doit désormais composer. En droit des personnes, la doctrine n'hésite plus à préférer l'expression de "majeurs vulnérables" à celle d'"incapables majeurs". A cet égard, l'incapacité, apparaît comme un premier moyen d'identification et de protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Cependant, la considération juridique de la vulnérabilité du majeur ne saurait être réduite au seul domaine des incapacités. D'autres dispositifs protecteurs permettent également de préserver les intérêts du sujet de droit vulnérable et ce sans porter atteinte à sa capacité juridique.

  • Titre traduit

    Try on the vulnerability of the major in private law


  • Résumé

    The vulnerability of the major is a notion with which the private law has to compromise from now on. In right of the people, the doctrine does not anymore hesitate to prefer the expression of "vulnerable adults" of "incapable major". The incapacity, appears as a first way of identification and protection of the personal and patrimonial interests of the vulnerable adults. However, the legal consideration of the vulnerability of the major could not be reduced to the only domain of the incapacities. Other protective devices can also protect the interests of the subject of vulnerable right and it without striking a blow at his legal capacity.