Le déséquilibre significatif
Auteur / Autrice : | Sibylle Chaudouet |
Direction : | Nicolas Ferrier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 26/11/2018 |
Etablissement(s) : | Montpellier |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier) - Centre du droit de l'entreprise / CDE |
Jury : | Président / Présidente : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles |
Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Ferrier, Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Gaël Chantepie, Muriel Chagny, Rémy Cabrillac | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Gaël Chantepie, Muriel Chagny |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Une vision et une cohérence d’ensemble : telles sont les qualités qui manquaient à la notion de déséquilibre significatif inscrite dans trois règles du Code de la consommation, du Code de commerce, et nouvellement du Code civil. Tels sont également les objectifs que se propose d’atteindre cette étude, au travers d’une double démarche. Par la conception, en premier lieu, d’une méthode unitaire et séquencée de qualification du déséquilibre significatif, construite à partir des deux règles spéciales, et applicable à chacune d’elles, mais aussi généralisable, au-delà de celles-ci, à la règle de droit commun des contrats. Par l’élaboration, d’autre part, d’un principe de solution destiné à régir l’articulation entre ces trois règles, prenant la forme d’un principe de non-cumul et de non-option, lequel suppose, pour être pleinement réalisé, de procéder à une redéfinition du domaine d’application personnel de chacune d’elles.