Etude sur la viabilité des établissements sanitaires et médico-sociaux indépendants

par Marine Brunel

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de François Vialla.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 05-11-2015 .


  • Résumé

    Il existe actuellement en Europe, comme en France, un mouvement de planification incitant les établissements sanitaires et médico-sociaux au regroupement. Le nombre d'établissements hors groupe tend donc à se réduire. Il sera intéressant de faire une analyse rétrospective et statistique de ce mouvement afin de quantifier cette évolution pour en tirer les conclusions qui s'imposent quant à la viabilité de ces établissements. En parallèle, les possibilités juridiques et économiques d'un tel modèle seront étudiées afin de mettre en avant les perspectives pratiques d'évolution ou de restructurations ouvertes à de tels établissements. Toutes ces étapes de recherches seront éclairées par le prisme de la sécurité du patient, de la qualité des soins à laquelle il peut légitimement s'attendre ainsi qu'au respect de ses droits.

  • Titre traduit

    Study on the viability of the independent sanitary and medico social institutions


  • Résumé

    There is currently in Europe, as well as in France, a movement toward planification, which provides incentives to sanitary and medico social institutions to gather / to regroup. The number of institutions off group tends to reduce. It will be interesting to make a retrospective and statistical analysis of this movement in order to quantify this evolution and to draw the conclusions which arise concerning the viability of those institutions. In parallel, the legal and economical possibilities of such a model will be studied in order to underline the practical perspectives of evolution or restructuring opened to such institutions. All these stages will be enlightened by the prism of the safety of the patient, of the quality of care to which hecan legitimately expect and of the respect of his rights.