Finances publiques locales et performance

par Sébastien Avallone

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Laurence Weil.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (laboratoire) .


  • Résumé

    La performance et les finances publiques locales relèvent, a priori, de finalités et de logiques différentes. La rencontre de la performance avec le champ des finances publiques locales ne parait pas pouvoir se réaliser sans d'évidentes tensions. Au terme d'un travail exigeant une approche nécessairement interdisciplinaire, la performance apparait d'abord comme révélateur des liens particuliers entre l'Etat et les collectivités territoriales. Elle est aussi un puissant vecteur de reconfiguration. Ceci dit, l'appropriation de la performance par les collectivités ne peut se faire qu'au travers d'une démarche incrémentale. Ainsi, la reconfiguration occasionnée se fait par petites touches, autrement dit par ajustements successifs. La performance n'agit pas pour autant sur un terrain neutre. La dialectique qu'elle noue avec les collectivités territoriales occasionne une évolution de la notion de performance autant qu'une évolution des collectivités elles-mêmes. Il en résulte que les changements qui affectent la décentralisation ne sont pas étrangers à l'émergence de la performance. Il s'agit toutefois d'une performance appropriée ; remodelée. Au final, les collectivités territoriales ne seront plus tout à fait les mêmes mais la performance se sera adaptée aux spécificités de la poursuite de l'intérêt général. La présente thèse analyse ces évolutions, appréhende leurs potentiels développements et ouvre de nouveaux chantiers. Elle met aussi en évidence l'intérêt de l'approche interdisciplinaire. Une interdisciplinarité interne au droit mais aussi externe à la matière juridique. Cette interdisciplinarité permet une appréhension plus précise et plus complète de la matière spécifique que constitue les finances publiques locales.

  • Titre traduit

    Local Finances and performance


  • Résumé

    At the first glance, performance and local public finances depend on different purposes and logics. The meeting of performance with the field of local public finances does not appear to be possible without obvious tensions. At the end of a work requiring a necessarily interdisciplinary approach, performance first appears to reveal the particular links between the State and local authorities. It is also a powerful vector for reconfiguration. That said, the appropriation of performance by communities can only be done through an incremental approach. Thus, the reconfiguration caused is done by small touches, in other words by successive adjustments. However, performance is not on neutral ground. The dialectic that it establishes with local authorities causes an evolution of the notion of performance as much as an evolution of the communities themselves. As a result, the changes affecting decentralization are not unrelated to the emergence of performance. However, this is an appropriate performance; remodeled. In the end, local authorities will no longer be quite the same, but performance will have adapted to the specificities of the pursuit of the general interest. This thesis analyzes these evolutions, apprehends their potential developments and opens new projects. It also highlights the value of the interdisciplinary approach. An interdisciplinarity internal to law but also external to legal matters. This interdisciplinarity allows for a more precise and complete understanding of the specific subject of local public finances.