Représentation des collectivités territoriales en droit public

par Patrick Mboyo Bakambo

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Olivia Bui-xuan.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Centre de Recherche Léon Duguit (laboratoire) et de université d'Evry-Val-d'Essonne (établissement de préparation de la thèse) depuis le 02-11-2015 .


  • Résumé

    La représentation procède de la rationalité fictive de la construction du droit. En droit public la conceptualisation de la représentation s'est inscrite, à l'origine, dans une tendance des juristes à faire rentrer la vie publique dans les cadres habituels des rapports du droit privé : elle évoque essentiellement un « processus de justification du pouvoir». Le principe de la représentation des collectivités territoriales traduit in concreto une technique particulière de la représentation en droit public, à un échelon infraétatique, étatique, voire supraétatique, des citoyens vivant sur les territoires de la République, en prenant en compte la personnalité de ces territoires juridiquement distincte de celle de l'État. Ceci conduit à l'analyse, dans une démarche en deux temps, de la place des collectivités territoriales au sein de l'État mais également des implications immédiates de la notion de représentation : représentants, représentés et lien de représentation. Il faut d'abord chercher à définir, à l'aune du droit positif, les modalités juridiques de la représentation des collectivités territoriales en tant que communautés de citoyens et en même temps composantes de la Nation. Il faut ensuite appréhender les implications des mutations contemporaines du droit positif sur les rapports existant dans le cadre de la représentation.

  • Titre traduit

    Representation of territorial collectivities in public law


  • Résumé

    Representation proceeds from the fictitious rationality of the construction of law. In public law, the conceptualization of representation was initially entrenched in a tendency of lawyers to bring public life within the usual framework of private law relationships: it essentially evokes a "process of justification of power" . The principle of the representation of local and regional authorities translates in concrete terms a particular technique of representation in public law, at an infra-state, state or even supra-national level, of citizens living in the territories of the Republic, taking into account the personality of these territories legally distinct from that of the State. This leads to the analysis, in a two-stage approach, of the place of local and regional authorities within the State, but also of the immediate implications of the notion of representation: representatives, representatives and representation. The legal modalities of the representation of local and regional authorities as communities of citizens and at the same time components of the Nation must first be sought in the light of positive law. It is then necessary to understand the implications of contemporary changes in positive law on the relations existing within the framework of representation.