La protection des personnes par le Livre II du Code pénal

The protection of persons in Book II of the Penal Code

• Auteur / Autrice : Audrey Uzureau
• Direction : Laurent Desessard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 29/11/2019
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (Poitiers)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Danti-Juan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Desessard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie Malabat, Caroline Duparc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Personnes (droit)

Mots clés libres

Code Pénal

Droit pénal

Infractions contre les personnes

Personne humaine

Personne juridique

Protection pénale

Valeurs juridiques

Criminal Law

Criminal protection

Human person

Legal person

Legal interests

Offenses against persons

Penal Code

Résumé

Le respect de la personne et l'assurance de son développement revêtant une importance particulière pour toute société, la protection pénale des personnes apparaît comme un objectif fondamental. En droit pénal français, bien que les dispositions en lien avec cet objectif soient nombreuses et éparses, le Livre II du Code pénal en constitue l'instrument privilégié, en ce qu'il contient les crimes et délits les plus graves contre les valeurs juridiques les plus essentielles liées aux personnes. L'exemple et le symbole qu'il porte sont donc grands et, à ce titre, la qualité et la complétude des incriminations qu'il contient sont des préoccupations centrales. C'est pourquoi les défauts que le Livre II du Code pénal présente doivent être dénoncés, que ceux-ci aient été présents dès son entrée en vigueur, ou qu'ils soient apparus par la suite, du fait des nombreuses et parfois controversées modifications législatives qui lui ont été apportées au fil des ans.

Since respect for the person and the ensurance of their development are of particular importance for every society, the criminal protection of persons appears to be a fundamental objective. In French criminal law, although the provisions relating to this objective are numerous and scattered, Book II of the Penal Code constitutes its main and preferred instrument, in that it contains the most serious crimes and offences against the most essential legal values related to persons. The example and symbol it bears are therefore great and, as such, the quality and completeness of the incriminations it contains are central issues. For this reason, the flaws in Book II of the Penal Code must be denounced, whether they have been present since the beginning, or whether they have appeared subsequently, because of the many and sometimes controversial legislative changes that have been made over the years.