La sécurité juridique du cotisant

par Yani Braïk

Projet de thèse en Doctorat de Droit Privé

Sous la direction de Julien Bourdoiseau.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Tours) depuis le 07-12-2015 .


  • Résumé

    Valeur intemporelle et universelle du droit, la sécurité juridique réunit un ensemble composite d’impératifs légaux dont l’importance vitale ne cesse d’être soulevée. Insérés timidement au cœur de la sphère du droit de la protection sociale, essentiellement cantonnés aux relations qu'entretiennent les organismes de sécurité sociale avec les structures contrôlées, les récents mécanismes introduits par le législateur visant à affecter d’autres aspects de la norme sociale que son fond ne suffisent pas à protéger le cotisant, personne physique ou morale, des difficultés nées d’une législation fugitive, éparse et difficilement saisissable. Des erreurs de bonne foi abondent, tout particulièrement en matière d’assiette des cotisations et contributions sociales ; elles sont chiffrables et chiffrées. C’est d'ailleurs cette incidence économique, ces conséquences insidieuses pour l’entreprise, qui, précisément, incitent à accroître les possibilités de vision et de réaction du cotisant. Pour autant, la sécurité juridique, si capitale soit-elle, ne saurait se voir accorder une place surestimée tant il est des hypothèses – dont le recensement reste à effectuer – où l’introduction volontaire et rigoureusement ciblée d’une dose d’incertitude pourrait contribuer, au même titre que les notions d’abus et de fraude, à faire obstacle aux manœuvres contraires à la finalité de certaines règles de droit. Aussi un curseur doit-il surtout être soigneusement fixé pour assurer le départage équilibré entre la sécurité juridique et les diverses nécessités lui faisant front. Les travaux de recherches s’efforceront d’établir une définition approfondie de la sécurité juridique, sous l’angle du droit de la protection sociale et du droit des assurances, pour identifier subséquemment ses causes et ses effets ; ils chercheront à proposer des évolutions cohérentes, concrètes et proportionnées.


  • Pas de résumé disponible.