Patriotisme économique et droit de l'Union européenne

par Paul Adrien De Marnix de Sainte Aldegonde

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Dominique Berlin.


  • Résumé

    L'étude juridique associant la notion de patriotisme économique au droit de l'Union européenne paraît échapper au sens commun tant les deux domaines relèvent apparemment d'une antithèse entre approfondissement de l'intégration et du marché unique d'une part et un mouvement de fragmentation des marchés et de repli des économies nationales d'autre part. Aussi les termes de l'équation paraissent déséquilibrés à raison de leur genre et consistance; alors que le droit de l'Union européenne résulte de politiques publiques a priori matures, sanctuarisées dans les normes qu'interprète et applique le juge le patriotisme économique demeure une notion aux contours difficilement saisissables, recevant différentes acceptions selon le regard qu'y porte le politiste, l'économiste ou le juriste. Reste que le nouveau siècle - sur fond de crise, de passions médiatiques et d'émotions populaires récurrentes - force l'interrogation devant l'interaction de deux notions qui, loin de s'ignorer, se font face dans une nécessaire tension dont l'intensité varie selon que les interventions publiques concernées soient défensives (protectionnisme) ou de promotion d'entreprises nationales (patriotisme). Aussi l'objet de cette étude tend à analyser dans quelle mesure droit de l'Union européenne et politiques économiques nationales s'influencent et s'obligent à une réévaluation mutuelle dans le cadre d'une concurrence économique mondiale et d'un retour de "l'État patron" défendant des intérêts nationaux stratégiques au périmètre subordonné au droit et contexte politique du temps européen.


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