L'utilisation des travaux préparatoires dans l'interprétation du droit primaire de l'Union européenne

par Sarah Lattanzi

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Francesco Martucci.


  • Résumé

    La recherche envisage d'analyser la jurisprudence de la Cour de justice dans laquelle figure l'utilisation des travaux préparatoires comme outil d'interprétation des dispositions des Traités de l'Union européenne. Classiquement, les méthodes d'interprétation utilisés par la Cour de justice de l'Union européenne sont ainsi classifiés: l'interprétation littérale, l'interprétation systématique et l'interprétation téléologique. Néanmoins, selon M. Fennelly, ce triptyque traditionnel ne prend pas en compte la différence qui existe entre méthodes d'interprétation (littérale, systématique et téléologique) et moyens d'interprétations parmi lesquels figurent l'interprétation grammaticale, la comparaison linguistique, le recours au droit comparé et la recherche de l'intention originale du législateur. Au cours de ces dernières années l'utilisation des travaux préparatoires, comme instrument pour rechercher l'intention du législateur, a été remarquablement intensifiée dans la jurisprudence de la Cour de Justice. Qu'est ce que représente cette utilisation émergente des travaux préparatoires ? Que signifie, en particulier, rechercher l'intention originaire du législateur (ou des pères fondateurs) dans l'interprétation d'un traité international qui ressemble de plus en plus à une Constitution ?


  • Pas de résumé disponible.