L'obligation de modérer le dommage. Etude comparée en droit français et vénézuélien

par José Francisco Annicchiarico Villagran

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-1999 .


  • Résumé

    L'obligation de modérer le dommage contractuel, devoir ancré sur le principe d'efficacité contractuelle propre des systèmes de common law, a du mal à trouver une justification positive dans les systèmes du droit continental fondés sur une conception volontariste du contrat, telle que le Français et le Vénézuélien. Cependant, l'intrusion des dispositifs fondés sur ce principe sont de plus en plus proches, voire, de plus en plus admis dans les pays de droit continental, dans les principes soft law des contrats et même dans le projet de réforme du droit français. Le projet de thèse propose de réfléchir à propos de ce devoir et, dans le cadre d'une analyse comparée France-Venezuela, déterminer: ses traits typiques, l'impact de sa réception dans le droit continental, sa nature juridique, les fondements juridiques de sa mise en place, le régime juridique applicable, ainsi que la possibilité et mesure de son application au Venezuela sur le fondement des mécanismes classiques du droit des obligations.


  • Pas de résumé disponible.