Le droit de superficie dans les systèmes des règles d'appartenance : une approche comparative

par Sirio Zolea

Projet de thèse en Droit privé


Sous la direction de Hugues Périnet-Marquet et de Ermanno Calzolaio.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 31-12-2015 .


  • Résumé

    Cette thèse concerne le droit de superficie, en France, en Italie et, dans les grandes lignes, en Belgique et dans le système de common law. En accordant une attention particulière au droit vivant, on y adopte une approche comparative et fonctionnaliste. Le parcours de la thèse suit plusieurs pistes principales, étroitement entrelacées: - La dimension historique du droit de superficie, en tant que clé de lecture des similarités et des différences entre les ordres juridiques envisagés. - La dimension comparative du droit de superficie, en soulignant que celui-ci est en Italie une institution juridique assez unitaire, tandis qu'en France il est fragmenté en plusieurs figures conçues pour répondre à des besoins spécifiques, se développant aux abords immédiats de la pratique des acteurs économico-juridiques. - La dimension économico-sociale du droit de superficie, en tant qu'analyse des besoins concrets des acteurs concernés. - La dimension théorique et conceptuelle du droit de superficie, en soulignant sa caractéristique d'élément dynamique et flexible, ainsi que de facteur problématique des systèmes de propriété continentaux. - La dimension du droit de superficie en tant que lien possible entre civil law et common law, en raison de son aptitude à remettre en cause la conception rétrécie des systèmes de propriété continentaux, en faisant émerger leurs structures latentes, héritage du passé précédant l'âge des codifications. - La dimension socio-politique du droit de superficie, en tant qu'outil juridique pouvant propager dans le domaine du droit de la propriété une approche fondée sur la solidarité sociale, telle que consacrée par la Constitution italienne.

  • Titre traduit

    The Right of Superficies in the Legal Systems of Ownership : a Comparative Approach


  • Résumé

    This thesis is about the right of superficies, with regard to France, Italy and, in broad outlines, Belgium and the Common Law system. Paying special attention to the law in action, a comparative, functionalistic approach is adopted. The argumentative route of the thesis follows several main paths, closely linked: - The historical dimension of the right of superficies, as a key to understanding the similarities and the differences between the legal orders taken into account. - The comparative dimension of the right of superficies, highlighting the fact that it is quite an unitary legal institution in Italy, while in France (in the absence of a precise legal regulation) this institution, developing directly very close to the practice of the stakeholders, is fragmented in several legal tools conceived to meet specific needs. - The socio-economic dimension of the right of superficies, as an analysis of the concrete needs of the stakeholders. - The theoretical and conceptual dimension of the right of superficies, highlighting its characteristic of a dynamical, flexible and problematic element of the Civil Law system of property. - The dimension of the right of superficies as a possible connection between the traditions of Civil Law and Common Law, due to its capacity to call into question the closed attitude of continental property models, bringing out their latent structures coming from the past, before the age of codifications. - The socio-political dimension of the right of superficies, as a tool that may propagate an approach based on social solidarity in the field of property law, as enshrined in the Italian Constitution.