Les contrats de bail qui attribuent un droit réel

par Sirio Zolea

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hugues Périnet-Marquet et de Ermanno Calzolaio.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 31-12-2015 .


  • Résumé

    J'aimerais concentrer la recherche de mon doctorat sur l'évolution moderne de l'institut du droit de superficie en droit de la construction en France : aussi bien dans les contrats de bail qui attribuent au locataire un droit réel immobilier (bail emphytéotique, bail à construction, bail à réhabilitation etc..), que dans la théorie de la propriété des volumes et dans ses applications pratiques. Je voudrais aussi comparer ce qui précède avecles évolutions du droit de superficie et des autres instituts qui répondent aux même nécessités dans le droit des immeubles en Italie. Il me faudra jeter aussi un regard sur les solutions d'autres pays européens, en recherchant les raisons des similitudes et des différences de réglementation et sur la circulation transfrontalière de modèles en ce domaine. Je suis convaincu que l'instrument de la cotutelle internationale de thèse me permettrait un contact plus direct et interactif avec les deux milieux académiques français et italien. C'est pourquoi je suis en train de m'inscrire aussi à l'université italienne de Macerata, très connue pour la recherche en droit privé comparé, où, suite à un concours, je suis assignataire d'un contrat doctoral.


  • Pas de résumé disponible.