La cour africaine des droits de l'homme et des peuples

par Olivier Guérot

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Emmanuel Decaux.


  • Résumé

    Le choix du sujet de ma thèse fait écho à mes compétences professionnelles : j'ai exercé différentes fonctions au Ministère des Affaires étrangères consacrées aux organisations internationales, sous des angles divers : leur financement et leur fonctionnement mais aussi les Droits de l'Homme. Il tire également partie de circonstances personnelles puisque je résiderai pendant quelques temps en Tanzanie, pays hôte de la Cour. Ce choix est également en cohérence avec les évolutions des relations internationales, dans lesquelles les recours juridictionnels remplissent non seulement une fonction de règlement des contentieux ou de lutte contre l'impunité, mais jouent également un rôle normatif. Les institutions juridictionnelles sont aussi des enjeux de pouvoir. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en est un exemple. Elle est déjà, au moins potentiellement, affectée par la perspective de sa fusion au sein de la future Cour africaine de Justice et des droits de l'homme et des peuples, dans le contexte des relations peu apaisées de l'Union africaine avec la Cour pénale internationale. Le rythme de ratification des protocoles pertinents n'augure pas d'une entrée en vigueur prochaine, mais l'on ne saurait exclure que des pressions politiques accélèrent le processus. Ma thèse abordera le positionnement par rapport aux autres instances juridictionnelles internationales et à celle de l'Union africaine, l'étude des plaintes qui lui ont été adressées et de sa jurisprudence, ses méthodes et ses moyens matériels de fonctionnement, les efforts entrepris par la Cour elle-même ou d'autres acteurs, pour la faire connaître et accroître son activité etc...


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