Propriété publique et domaine public, notions concurrentes ?

par Bruno Jacquet

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de François Colly et de Vincent Bouhier.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Centre de Recherche Léon Duguit (laboratoire) et de université d'Evry-Val-d'Essonne (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-12-2015 .


  • Résumé

    Etude de deux notions complémentaires ou concurrentes du droit public français relatives à la possession de biens meubles et immeubles par les personnes publiques.

  • Titre traduit

    Public property and public domain, competing notions ?


  • Résumé

    Review of two complementary or compteting notions of french public law relating to the control orf real estate and otehr assets by puclic bodies.