La rupture du contrat de travail dans les groupes

par Katy Fernandes

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Raymonde Vatinet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 31-12-2015 .


  • Résumé

    Ce sujet se situe au croisement du droit du travail et du droit des sociétés. Il sera abordé dans une perspective de droit comparé, français et portugais pour l'essentiel, ce qui n'interdira pas des incursions en droit allemand, espagnol et italien en fonction des questions abordées. La recherche comportera plusieurs étapes : une étape méthodologique (définition des objectifs, délimitation générale du sujet, typologie des groupements d'entreprise...). Une partie des développements sera nécessairement consacrée au problème de la détermination de l'employeur, qui commande, en amont, le traitement des difficultés nées de la rupture du contrat de travail. Seront ensuite abordés les différents types de rupture de contrat de travail - licenciement pour motif personnel ou économique, mise à la retraite ou départ à la retraite, démission, prise d'acte, rupture conventionnelle, plans de départ volontaires, force majeure - envisagés sous le prisme particulier des groupes de sociétés. Plus précisément, nous nous pencherons sur la portée du motif de licenciement, de l'obligation de reclassement et, du droit de réintégration du salarié. Il conviendra d'envisager le rôle des instances représentatives du personnel et des conventions collectives, ainsi que les incidences de l'insolvabilité de l'employeur sur le contrat de travail du salarié appartenant à une société intégrée dans un groupe. Enfin, nous analyserons la question de la responsabilité des sociétés membres d'un groupe (société-mère et sociétés-filles/soeurs) vis-à-vis des autres sociétés du groupe.


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