La sécession en droit international public

par Sara Vila

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jacobo Ríos Rodríguez.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 10-12-2015 .


  • Résumé

    Le contexte international actuel, plus particulièrement, le mouvement indépendantiste du Québec, la sécession du Sud-Soudan, plus récemment le référendum Écossais du 18 septembre 2014 et le processus indépendantiste Catalan amorcé en 2012, interroge de nouveau sur le droit de sécession dans des régions a très forte identité culturelle. Ainsi, la sécession des États en Droit International public est un sujet complexe dont les contours doivent être redéfinis et les conséquences de leurs applications précisées de façon tant globale (cadre juridique) que spécifique (moyens, objectifs, particularité historique, impact sur le pays actuel, reconnaissance du pays émergent). Pour ce faire, et c’est l’objet de mon projet de thèse, il est essentiel d’analyser le processus indépendantiste Catalan qui pose l' exemple de l’arsenal juridique mis en place en vue d’une sécession, il s’agit d’un équilibre entre l’ordre juridique de l’État espagnol et les règles de droit international public. Pour réaliser cette thèse, il sera nécessaire de comprendre les sécessions produisant déjà des effets à l’échelle internationale pour ensuite se concentrer sur l’exemple de la Catalogne. Des collaborations extérieures peuvent être envisagées, notamment en Espagne, au Royaume-Uni ou au Canada.

  • Titre traduit

    The right to secession in international public law


  • Pas de résumé disponible.