Les infractions sexuelles au Maghreb, Maroc, Algérie, Tunisie.

par Nadia Maatem

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Christophe Juhel et de Christine Pagnon-Maudet.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 30-11-2015 .


  • Résumé

    La condamnation des infractions sexuelles est universelle, leurs traitements juridiques et judiciaires beaucoup moins. Dans une très large majorité la victime est un sujet de droit de sexe féminin. Ces infractions sont traitées comme une atteinte aux mœurs plutôt qu’une atteinte aux personnes. A priori, les pays visés auraient en partie élaboré des branches du Droit en se basant sur le système romano-germanique sous l’influence du Droit français des années 1960 comme notamment le Droit pénal, alors que le système islamique se cantonnerait au Droit de la famille. La dichotomie n’est pas si évidente. Le Droit pénal qui, de par certains aspects, impacte la famille en Droit et en fait, présente ainsi des points d’achoppement susceptibles d’influencer l’accueil et le traitement de ces infractions pénales. Peu de modifications sensibles sont intervenues en la matière depuis l’adoption des codes pénaux. Les conventions internationales dont les pays sont signataires, n’impulsent pas à elles seules les récentes modifications. Ce travail de recherche vise à questionner notamment la construction du droit pénal, sa pratique, ses mouvements de modifications, ses relations aux normes sociales ; aux droits sexuels et reproductifs ; à l’action publique (…)


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