L’application interne du droit international en matière de répression des violences sexuelles en périodes conflictuelle et post-conflictuelle

par Dorine Llanta

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jacobo Ríos Rodríguez.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 30-11-2015 .


  • Résumé

    A travers l’action des juridictions internationales, principalement le Tribunal Pénal International pour l’Ex Yougoslavie, la norme internationale en matière de répression des violences sexuelles a considérablement évolué. Le droit international s’est en effet progressivement adapté aux nouvelles pratiques conflictuelles consistant à user du viol et autres violences sexuelles comme d’une arme de guerre à part entière. Quid dès lors de l’application de cette norme aux systèmes juridiques nationaux ? Si, en théorie, une telle application s’avère essentielle, elle se confronte en pratique à certains obstacles internes à la fois juridiques et culturels. Cette étude se concentrera sur différents exemples en temps de conflit ou post-conflit, dans des régions distinctes, notamment la Colombie, l’Ex-Yougoslavie et le Cambodge afin de délimiter les grandes lignes de cette influence normative internationale dans les ordres juridiques internes. Chaque pays ou région a envisagé ou envisage en effet l’évolution normative en accord avec son propre système, son histoire, sa culture. La place de la femme dans les différentes sociétés, les droits qui lui sont accordés semblent jouer un rôle dans cette interprétation. Il sera par ailleurs question de soulever la problématique de telles violences à l’encontre des hommes et jeunes garçons, encore à la marge de l’évolution normative et surtout beaucoup plus complexe à mettre en œuvre au niveau national.


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