Le divorce dans les Pyrenees-Orientales de la codification napoléonienne a la loi Bonald de 1816

par Mathieu Paillares

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de François-Pierre Blanc.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 25-11-2015 .


  • Résumé

    Le divorce dans les Pyrénées-Orientales entre la codification napoléonienne et la loi Bonald présente un intérêt certain dans le sens où en peu de temps la réglementation liée à la rupture du mariage à beaucoup changé. En effet, les rédacteurs du Code Civil avaient jugé utile de maintenir le divorce en tant que tel. En la matière, Napoleon estimait que le codifier permettait de limiter les conflits familiaux. Cependant, même si en théorie la possibilité d'avoir recours au divorce était existante, il n'en demeure pas moins qu'elle restait fortement encadrée. Bonald propose une loi interdisant le divorce traité de "poison révolutionnaire". La loi Bonald voté le 8 mai 1816 rétablit la séparation des corps et restera en vigueur jusqu'en 1884.. Cette loi remplace le divorce par la séparation de corps.Cette thèse à pour objectif de clarifier les incidences de ces réglementations successives dans le département des Pyrénées-Orientales.


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