La profession d'avocat et le droit de la concurrence

par Aminata Diop

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yvan Auguet et de Marc Gomy.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 07-12-2015 .


  • Résumé

    Le droit de la concurrence est « un corps de règles qui permettent de réprimer ceux qui, de différentes manières entravent le libre jeu de la concurrence, notamment en constituant des ententes ou en exploitant une position dominante ». Sa rencontre avec la profession de l'avocat est évident puisque l'avocat détient une entreprise. Or, les entreprises sont en principe régies par les règles du droit de la concurrence. La profession de l'avocat est une profession libérale et indépendante. L'avocat exerce des activités juridiques et judiciaires. Ainsi, les membres de la profession ainsi que leurs organismes professionnels doivent respecter le droit de la concurrence. En effet, les règles de concurrence occupent une place importante au sein de la profession d'avocat puisque celles-ci permettent de contrôler si les conditions d'exercice de la profession sont conformes avec les règles prescrites. L'objectif est d'obliger les avocats à agir de manière fraternelle et loyale vis à vis de leurs confrères et clients. Le sujet suscitera plusieurs interrogations. Il conviendra d'étudier les notions de clauses de non concurrence, de libre concurrence,la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur etc. Ainsi nous essayerons de faire une étude sur tous les points essentiels pour mieux analyser le sujet.


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