Les garanties offertes par la reglementation des marches publics aux operateurs economiques dans l’espace uemoa

par Badakbou Djamane

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Frédéric Leclerc.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 13-11-2013 .


  • Résumé

    L’ouverture des marchés publics à la concurrence notamment internationale est l’un des objectifs essentiels visé par toute réglementation des marchés publics. Impulsée surtout dans le cadre d’intégrations économiques régionales ou sous-régionales, elle a pour finalité la protection des intérêts des opérateurs économiques. La réglementation des marchés publics dans l’espace UEMOA offre ainsi, eu égard aux récentes réformes en la matière, des garanties relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics aux opérateurs économiques. L’objet de cette recherche est l’analyse de ces différentes garanties afin d’en déterminer la portée et l’effectivité. Autrement, il s’agit de savoir si la réglementation des marchés publics dans l’espace UEMOA répond aux attentes des opérateurs économiques en termes de passation et d’exécution, étapes particulièrement importantes eu égard aux intérêts en jeu. Au regard de l’évolution du droit des marchés publics dans l’espace UEMOA, des avancées sont certaines et cette étude permettra d’œuvrer à leur consolidation et au renforcement des systèmes de passation des marchés publics au sein de l’espace UEMOA.


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