Pertinence du nouveau système de droit foncier du Bénin

par Fifonsi Epiphanie Yelome

Projet de thèse en Droit comparé et droit musulman

Sous la direction de Alban Maba et de François-Pierre Blanc.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 18-11-2015 .


  • Résumé

    Les multiples enjeux du développement contraignent les Etats Africains à « réinventer », réformer leur droit foncier longtemps hérité de la colonisation. Cette réforme n’a pas épargné le Bénin qui est confronté à une insécurité foncière sous toutes ses formes. Pour y parvenir, de nombreuses étapes ont été franchies. Cette réforme entreprise au Bénin a conduit progressivement à l’avènement du nouveau code foncier qui a instauré un nouveau système juridique qui régit l’ensemble des terres (rurales, périurbaines et urbaines). La procédure contradictoire de confirmation du droit foncier est instaurée en lieu et place du titre foncier et du permis d’habiter en vue de la délivrance d’un certificat de propriété foncière. L’adoption de ce nouvel arsenal juridique a fait naitre de nombreuses interrogations au sein des différents acteurs quant à son efficacité. Nous avons trouvé nécessaire d’y apporter des contributions qui pourront favoriser son adaptation. L’objectif de cette thèse consistera à faire une étude approfondie de la pertinence de ce nouveau système de droit foncier sur le plan théorique que sur le plan pratique.


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