L'entreprenariat en droit de l'OHADA : analyse comparative à la lumière du système français

par Lalla Aicha Toure

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Evelyne Micou.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 04-11-2015 .


  • Résumé

    Cette thèse aborde le problème de l’abondance des activités dans l’économie informelle en Afrique qui échappent au contrôle et à la régulation de l’état. L’objectif est de participer par l’intermédiaire d’un débat juridique d’une dimension continentale, à l’analyse du rôle de l’entrepreneur en matière de développement économique. Dans un contexte d’évolution du droit des affaires il est particulièrement important de s’intéresser au rôle de l’entrepreneur en tant qu’acteur économique. Nous proposons une approche comparative à la lumière du droit français pour encourager la création d’entreprise dans les états de l’Afrique de l’ouest. Dans cette optique le législateur ohada intervient en vue de mettre en place une réglementation simplifiée permettant aux particuliers de se lancer dans la vie des affaires, sans se soumettre à des contraintes sévères de légalité. L’intégration de l’Entrepreneuriat par le billet de la révision de l’acte uniforme sur le droit commercial général le 15 juin 2011 constitue un levier fondamental. Une nouvelle réglementation est désormais attribuée à des professionnels qui n’étaient pas régit par le droit commercial. Cette innovation majeure traduit cette volonté de faire participer l’ensemble des citoyens au développement économique. L’objet de la présente étude est alors d’analyser les avantages et les inconvénients de cette facilité de gestion qu’offre l’entreprenariat en droit de l’ohada à travers une vision d’ensemble des actes uniformes intéressant la création d’entreprise. Nous discutons enfin de la pertinence de cette approche par une mise en parallèle avec le modèle français très avancé en matière d’entreprenariat. A travers l’importance accordée au micro crédit, au secteur formel, mais aussi et surtout au changement de statut. L’entreprenant en droit ohada présente d’énormes similitudes avec le statut d’auto- entrepreneur résultant d’une innovation de la législation française par la loi de modernisation du 04 août 2008. Les transitions envisagées sont restreintes à la création de société. Tandis que la France offre une large gamme de modes transitoires allant de l’auto entrepreneur, l’entreprise individuelle, entreprise individuelle ou unipersonnelle à responsabilité limitée à la création de société commerciale. Il sera également question de souligner le caractère superficiel de cette réglementation. Le champ d’application des règles régissant ce statut est encore très limité. Le législateur laisse le soin aux états membres de décider sur certains points. C’est sans doute ce qui est à l’origine de cette absence de conciliation des logiques nationales au dynamisme communautaire. La notion d’entreprenant suscite alors de nombreuses incertitudes, on tend donc beaucoup plus vers une synthèse de solutions pour le maintien de ce statut. La formalisation de l’informel constitue aujourd’hui un phénomène très complexe, mais essentiel pour faire face la faible croissance des économies africaines. L’auto-entrepreneuriat est généralement en France considéré comme source de complément de revenu, alors qu’en Afrique elle représente une part importante de l’économie de subsistance.


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