Analyse de l'efficacité de la répression des délits financiers à l'aune de l'interdiction du cumul des poursuites pénales et administratives

par Laurent Baille

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Bruno Deffains.


  • Résumé

    Le conseil constitutionnel a par sa décision du mercredi 18 mars 2015 opéré un important revirement de jurisprudence remettant en cause le principe du cumul des poursuites pénales et administratives en droit pénal financier. Ce « non bis in idem » va nécessiter une nouvelle intervention du législateur avant le 1er septembre 2016. Le choix semble devoir se faire entre une compétence du juge pénal généraliste pouvant conduire à des sanctions pécuniaires et de prison mais avec une procédure souvent très longue, ou bien à une compétence exclusive et spécialisée de l'AMF pour des sanctions uniquement monétaires - souvent plus importante qu'au pénal ? et disciplinaires (interdiction d'exercer par exemple) mais dans des délais de procédure relativement plus court ; ce qui reviendrait à dépénaliser les « délits » financiers. Cette thèse s'inscrit dans ce cadre et cherchera à analyser l'efficacité de la répression des délits financiers et proposera des éléments de réponse à cette problématique.


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