L'ordre public transnational

par Charlotte Ankaoua

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Thomas Clay et de Sandrine Clavel-de lonlay.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (laboratoire) et de Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Depuis la fin du XXe siècle un nouveau paradigme d'une économie et d'un droit globalisés, où les échanges commerciaux dépassent les frontières géographiques des Etats, s'est progressivement imposé. Naturellement, ces derniers ont perdu le monopole de la régulation des relations économiques face à l'activité normative privée des nouveaux acteurs (communautés transnationales sectorielles). Sans régulation, ce changement structurel donne nécessairement lieu à un chaos, comme l'a prouvé la crise des subprimes : le grand défi du droit du XXIe siècle est donc de pouvoir proposer un système juridique apte à organiser ce nouveau monde. Or, l'arbitre a une place privilégiée pour réguler les litiges transnationaux. La notion de « l'ordre public transnational », au cœur de ce projet doctoral, est un des outils les plus précieux de ce dernier pour contribuer effectivement à la régulation des échanges économiques. Cette dynamique a conduit à la création de règles « transnationales », aujourd'hui couramment utilisée dans la pratique arbitrale, telle la lex mercatoria. Pourtant, l'admission d'un ordre juridique transnational n'a pas été suivi par la mise en place d'un ordre public transnational, qui admet l'existence de valeurs fondamentales édictées par des communautés transnationales. Cela est du à la simple raison que cette notion effraie en raison d'une incompréhension de la notion et surtout de sa mise en œuvre. Le travail de recherche proposé ici est ainsi de clarifier le contenu mais aussi de proposer une méthodologie efficace. Ce travail est indispensable en ce qu'il permettra que son caractère flou, aujourd'hui mis en cause, ne soit plus un obstacle à sa mise en œuvre indispensable au bon fonctionnement du commerce transnational. Cet ordre public serait alors un instrument d'harmonisation des droits, et, au-delà, des sociétés humaines qu'ils régissent.

  • Titre traduit

    Transnational Public Policiy


  • Résumé

    Depuis la fin du XXe siècle un nouveau paradigme d'une économie et d'un droit globalisés, où les échanges commerciaux dépassent les frontières géographiques des Etats, s'est progressivement imposé. Naturellement, ces derniers ont perdu le monopole de la régulation des relations économiques face à l'activité normative privée des nouveaux acteurs (communautés transnationales sectorielles). Sans régulation, ce changement structurel donne nécessairement lieu à un chaos, comme l'a prouvé la crise des subprimes : le grand défi du droit du XXIe siècle est donc de pouvoir proposer un système juridique apte à organiser ce nouveau monde. Or, l'arbitre a une place privilégiée pour réguler les litiges transnationaux. La notion de « l'ordre public transnational », au cœur de ce projet doctoral, est un des outils les plus précieux de ce dernier pour contribuer effectivement à la régulation des échanges économiques. Cette dynamique a conduit à la création de règles « transnationales », aujourd'hui couramment utilisée dans la pratique arbitrale, telle la lex mercatoria. Pourtant, l'admission d'un ordre juridique transnational n'a pas été suivi par la mise en place d'un ordre public transnational, qui admet l'existence de valeurs fondamentales édictées par des communautés transnationales. Cela est du à la simple raison que cette notion effraie en raison d'une incompréhension de la notion et surtout de sa mise en œuvre. Le travail de recherche proposé ici est ainsi de clarifier le contenu mais aussi de proposer une méthodologie efficace. Ce travail est indispensable en ce qu'il permettra que son caractère flou, aujourd'hui mis en cause, ne soit plus un obstacle à sa mise en œuvre indispensable au bon fonctionnement du commerce transnational. Cet ordre public serait alors un instrument d'harmonisation des droits, et, au-delà, des sociétés humaines qu'ils régissent.