Intérêts et pratique de la médiation dans l'espace de l'OHADA

par Amandine Ogoubi Akilotan

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Yves Nouvel.


  • Résumé

    A propos d'un proverbe africain qui favorise le règlement amiable des différends : «  On ne tue pas son adversaire, c'est la querelle qui'l faut tuer  ». Il ne fait nul doute que les pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (« OHADA ») font face à un déficit en matière de Justice. Non seulement les institutions judiciaires sont bien souvent inefficaces et inadaptées aux différends de droit commun, mais aussi, le recours à l'arbitrage reste insuffisant. Par conséquent, le droit de l'OHADA et les législations nationales des pays membres doivent élargir leurs mécanismes de résolution des différends, notamment en privilégiant le recours à la médiation. La pratique de la médiation est un moyen intelligent et efficace de résolution des différends puisque le médiateur ne cherche pas à trancher des prétentions inconciliables ou trouver un juste milieu entre les revendications des parties : il cherche ce dont les parties ont réellement besoin. Si l'on se réfère à la tradition commune de ces Etats, depuis la nuit des temps, la médiation est l'un des modes de résolution des différends le plus prisés. Ainsi, il existe une véritable culture de médiation en Afrique. En conséquence, l'ambition de cette thèse est, à terme, de faire de la médiation le premier mode de résolution des différends et ainsi permettre l'accès à la justice de tous les justiciables de l'OHADA, encore fortement marquée par les systèmes informels de résolution des différents.


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