La procédure pénale en matière de blanchiment : étude comparée Mali/France

par Baye Siaka Diarra

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yvonne Muller et de Daouda Sakho.

Thèses en préparation à Paris 10 en cotutelle avec l'Université du Mali , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) depuis le 26-11-2014 .


  • Résumé

    Le blanchiment consiste à cacher ou à déguiser l’origine de revenus obtenus illégalement afin de la faire apparaitre comme légitime. Il permet donc, à l’inverse du noircissement qui consiste à investir de l’argent propre dans l’économie criminelle, de réinjecter de l’argent sale dans l’économie légale, ce qui a pour conséquence de fragiliser les marchés financiers. Apparue pour la première fois, de manière implicite, dans la Convention de Vienne du 20 décembre 1988 relative au trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, l’incrimination du blanchiment s’est faite sous l’impulsion de la communauté internationale. Si aux termes de l’article 324-1 du code pénal français le blanchiment un délit puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende, l’article 299 du code pénal malien en fait un crime puni de 5 à 10 ans de réclusion et d'une amende allant de 5 000 000 à 50 000 000 de francs. Cependant, dans les deux cas, le blanchiment demeure une infraction de conséquence qui présente indéniablement un caractère transnational. D’ailleurs, en vertu des articles 704 et 609, respectivement des codes de procédure pénale français et malien, l’infraction de blanchiment relève de la délinquance économique et financière dont l’une des principales caractéristiques est la transnationalité. L’étude de l’infraction de blanchiment au Mali et en France permettra d’analyser les opérations de blanchiment (leur fonctionnement, leur évolution, leur environnement et leur impact) ainsi que les mécanismes de lutte contre le blanchiment (prévention, détection, sanction) et leur efficacité. Car on peut aujourd’hui affirmer que la lutte contre le blanchiment n’est pas, ou du moins n’est plus, une préoccupation des seuls pays riches. Cette étude sera donc faite, dans une optique comparative au sein de deux droits qui à la fois se ressemblent et se distinguent.


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