La divulgation de l'information protégée et les libertés économiques

par Jeanne Richard (Briat)

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Muriel Chagny.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (laboratoire) et de université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2011 .


  • Résumé

    L'information est au cœur de l'économie contemporaine. Sa recherche et sa protection sont devenues des enjeux permanents pour les opérateurs économiques. De la nature de l'information dépend sa valeur et les modes de protection choisis, allant du secret à la réservation par un droit de propriété intellectuelle ou une diffusion libre. Les libertés économiques des opérateurs constituent dans ce cadre un guide, un support ou une limite à la divulgation de l'information protégée. Elles permettent ainsi une régulation de la divulgation de l'information. Dans un mouvement de balancier, la divulgation de l'information protégée permet à son tour un renforcement des libertés économiques ou une entrave à celles-ci. Ces influences réciproques posent la question de l'autonomie de la volonté des opérateurs économiques dans la gestion de leurs informations protégées.

  • Titre traduit

    Disclosure of protected information and economic freedoms


  • Résumé

    Information has become a central preoccupation of the contemporary economy. Its research and protection have become constant challenges for economic operators. Its value and the chosen protection modes, ranging from secret to registering an intellectual property right or a free access, depend on the nature of the information. Economic freedoms of operators are in this context a guide, a support or limit to the disclosure of protected information. They thus allow regulation of information disclosure. In other way, the disclosure of protected information allows a strengthening of economic freedoms or a barrier to them. These mutual influences raise the question of the autonomy of economic operators in the management of their protected information.