Le déclin du secret bancaire

par Jalal Elmir

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Antoine Gaudemet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 04-12-2015 .


  • Résumé

    Face au renforcement des mesures de contrôle restrictif des activités bancaires, la notion juridique du secret bancaire est en passe de crise, voire de déclin. Le défi entre la protection des données bancaires et la nécessité de contrôle étatique des flux de capitaux, a tourné en un anéantissement de la particularité du secret bancaire face à la notion générale du secret professionnel, et à un déversement de ses éléments et de sa particularité. Est-ce la faute à la nature juridique du secret bancaire, aux informations protégés par la confidentialité, ou bien au démesurément des actes de contrôle et l’État de police ? De même, serait-il possible de faire une surveillance des actes de banques, sans vider le secret bancaire de son contenu et de sa « raison d’être ». Quelle spécifié restera-t-il de nos jours de la notion juridique du secret bancaire qui, malgré la perte des prérogatives importantes dans son combat de survie, garde toujours une ampleur et importance économique, mobilisant des efforts de ressuscitation. Le travail proposé par la présente recherche, essayera tout en dressant les éléments juridiques et la particularité de secret bancaire, de trouver les composantes d’un équilibre délicat entre une confidentialité requise par nature humaine, et la nécessité d’un État de « loi », et ce notamment par la limitation de effets sauvages de l’État de police.


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