Réflexion sur les contrats préparatoires

par Adélaïde Grewis

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 07-12-2015 .


  • Résumé

    Résultant de la rencontre d'une offre et d'une acceptation dont les effets ont une force juridique obligatoire, la conclusion d'un contrat laisse entrevoir une certaine simplicité. Pourtant, l'émergence d'un accord des parties sur les conditions essentielles de l'opération est rarement immédiate. La formation du contrat définitif nécessite bien souvent une période antérieure plus ou moins longue au cours de laquelle les parties vont établir l'ensemble des conditions de leur accord. L'intérêt des contrats préparatoires ne cesse de croître face à la complexification croissante des contrats. Tout en offrant aux parties une période de latence propice à une mûre réflexion, ils constituent un cadre juridique en faisant naître des obligations entre les parties. Toutefois, la notion doctrinale de contrats préparatoires a un contenu disparate faisant apparaître des dispositions juridiques différentes selon le domaine d'application. L'absence de règles juridiques communes aux contrats préparatoires contrarie l'émergence d'un régime homogène. Si la jurisprudence a tenté de préciser leur régime, les professionnels du droit et la doctrine ont ressenti la nécessité de pallier ce déficit législatif en réclamant une réforme du droit des contrats. Bien que la réforme semble consacrer la promesse unilatérale et le pacte de préférence, aucune théorie générale des contrats préparatoires n'a été établie. Après avoir constaté la subsistance de discordances au sein des actes jalonnant la préparation du contrat définitif, il conviendra d'en dégager une conception unitaire, tant au niveau de la formation du contrat que de son exécution.


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